J’ai 2 immeubles de logements sociaux de R+15, le plancher bas du dernier logement est à 45m environ
chaque immeuble a une porte de hall avec 1 unité de passage. Les deux portes des deux immeubles donnent sur un hall couvert et ouvert (les deux portes sont de face).
Mon entreprise souhaite organiser un Noël pour les enfants des salariés, l’entreprise dispose d’une salle (non ERP) permettant d’accueillir l’ensemble des personnels et leurs enfants qui les accompagneront. Question : Devons-nous faire une déclaration de demande d’ouverture d’un ERP pour cette unique manifestation ?
Comment prouver, dans le cadre d’un ERP de type R, bâtiments d’enseignements, qu’un local est de type BE2 ou non ?