Jour : 7 mai 2024

Posted inERPGN 8 - Évacuation

Dans le cadre d’un ERP de 5ème catégorie (boutique de PAP), peut-on placer les cabines d’essayage (dont celle PMR) dans une pièce en enfilade si le cheminement pour y accéder est inférieur à 1,20 ? Quelle est la limite de passage ? Y a-t-il des dérogations dans le cadre d’un bâtiment existant ? Peut-il y a voir une porte sur le cheminement ? Sinon faut-il déplacer l’intégralité des cabines afin qu’elles restent ensemble ou peut-on déplacer seulement la PMR ? 

Posted inDispositions administrativesERP

Un groupement d’établissements classé en 3ème catégorie de type M et W comprend actuellement une cellule vide de 120 m². Est-il possible de louer cette cellule à une société extérieure à des fins de stockage ? Un dossier d’aménagement doit-il être déposé même si la cellule n’accueille pas de public (non ERP) ? Il s’agit d’un bâtiment isolé à simple rez-de-chaussée découpé en plusieurs cellules dont un magasin (ERP type M) et 3 cellules à usage de bureaux (ERP type W)