Le blog comprend qu’il s’agit de 2 entités différentes : un ERP de 5ème catégorie de type W (bureaux) et une habitation accolée. Le tout dans un même bâtiment et sous un même toit.
L’ERP doit être isolé des tiers (habitation) par une paroi séparative CF 1H (art. PE 6§1) jusque sous couverture du bâtiment. Aucune imposition n’est due au titre de la stabilité́ au feu de la structure qu’elle soit apparente ou non (H < 8m).
L’habitation semble être une maison individuelle classable en 1re famille et serait assujettie à la disposition de l’article 5 relatif à la stabilité́ au feu des structures (1/4H). Aucune obligation pour le plancher intérieur.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
