Dans un ERP, nous avons un ascenseur seulement soumis au code du travail, le bureau de contrôle nous dit que la réglementation a évolué et que comme cet ascenseur donne sur un espace accessible au public, il doit répondre aux exigences ERP HANDI et que l’on doit également réaliser une mission RVRAT et RVRE. 

Le blog rappelle aux professionnels de la construction qu’un ascenseur uniquement dédié au personnel de l’établissement relève uniquement des dispositions du code du travail, dispositions qui n’exonèrent pas le chef d’établissement de respecter les règles d’accessibilité́ aux personnes handicapées pour son personnel au titre du code du travail.   

Les exigences ERP HAND et les rapports RVRAT et RVRE pour les ERP ne s’appliquent pas en l’espèce.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.