Nous avons deux sites de productions et souhaiterions connaitre nos obligations règlementaires concernant un système d’alarme sonore. Un article du code du travail stipule que ce système n’est obligatoire que si 50 personnes peuvent se trouver dans l’établissement au même moment. Ce n’est pas le cas pour nos sites, pouvons-nous en conclure que nous n’avons pas d’obligation d’avoir un système d’alarme sonore ? Même si nos sites sont classés ICPE?
Suivant l’article 5 de l’arrêté du 31.01.1986 modifié, il est demandé une SF 1/2 heure sur les porteurs verticaux, notamment les éléments porteurs verticaux des balcons à structures indépendantes, des coursives, passerelles extérieures et circulations à l’air libre. Suivant son article 6, le cas des balcons n’est pas évoqué (PF du plancher).
Dans le cadre d’un ERP 5ème catégorie dont le plancher bas du niveau le plus élevé est à moins du 8 mètres du niveau d’accès des sapeurs-pompiers, l’encloisonnement de l’escalier n’est pas obligatoire. Doit-on tout de même prévoir la dissociation de l’escalier desservant le sous-sol (R-1), de celui desservant les autres niveaux tel que décrit à l’article PE 11 $ 6 ? Son encloisonnement au R-1 et RDC ?