Lors d’une récente discussion avec un préventionniste du SDIS, celui-ci m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de faire de demande de travaux pour les « remplacements à l’identique ». Cela m’interpelle.Ma question est la suivante : existe-t-il dans la règlementation un texte listant précisément les travaux soumis à demande d’autorisation de travaux ? (Ma question ne concerne pas les permis de construire ni les déclarations préalables pour lesquels le Code de l’urbanisme est clair.

Aucune disposition règlementaire ne précise les limites à cette mesure. Le blog est d’avis que cela ne concerne pas les travaux de maintenance des équipements techniques pour lesquelles on ne fait que remplacer certaines pièces défectueuses.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.