Je me permets de venir vers vous car je vais prendre à bail un entrepôt avec bureaux. Mon activité est la vente de motos / quads etc. J’aimerais utiliser les bureaux pour recevoir mes clients. Doivent-ils être ERP ? L’entrepôt où seront stockés les véhicules doit-il l’être aussi ? Il y a des voisins de part et d’autre du local. Quelles sont les obligations en termes d’ERP si j’y suis contraint ?
Dans un ERP du 1er groupe, un plancher partiel (de surface < 50% du local surplombé) comportant exclusivement des locaux non accessibles au public (vestiaires et sanitaires personnel, local stockage, locaux techniques,…) peut-il être considéré comme une mezzanine ? L’article CO 11§4 parle de « local » mais sans précision particulière.
Dans le cadre d’une représentation de danse dans une salle de spectacle (ERP L Cat. 3), on me demande de mettre en place le système de sécurité suivant : 2 personnes désignées par l’organisateur pour assurer le service sécurité-incendie. Ces mêmes personnes peuvent par ailleurs être employées à d’autres tâches + 1 SSIAP pendant les représentations. Je ne comprends pas qui peuvent être ces 2 personnes et quelles doivent être leurs « compétences ».
Concernant les soubassements (partie apparente au-dessus du sol), quelle est la règlementation incendie qui s’applique au choix des panneaux isolants et de leur parement ?
Qu’entend-on par suppléant du mandataire sécurité en IGH ? Le suppléant est-il l’adjoint du mandataire avec un contrat CDI 35 h où intervient-il seulement en cas d’absence du mandataire (congés, maladie…) ?
