La question concerne une salle polyvalente de type L 3eme catégorie, à disposition d’associations pour organisation de manifestations diverses. Pour la sécurité du public, l’exploitant ou le responsable de la salle doit -il obligatoirement être présent sur place lors de l’accueil du public, ou un représentant de l’association utilisatrice peut-il être désigné référent en le mentionnant dans une convention ?  

Ma question concerne le classement des bâtiments à usage d’hébergement (hors hôtel) d’une capacité supérieure à 15 personnes. L’article O1 §1 b) site comme étant assujettis les « autres hébergements » accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. L’article PE2 §2 b) site également comme étant assujettis les locaux à usage d’hébergement accueillant un effectif supérieur à 15 personnes. Du coup, un gîte d’une capacité de 20 personnes relève d’un classement O ou PE avec locaux à sommeil ?