La réponse est oui si ces personnes sont du public tel que défini à l’article R 143-2 du code de la construction et de l’habitation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
La réponse est oui si ces personnes sont du public tel que défini à l’article R 143-2 du code de la construction et de l’habitation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
