Dans une boulangerie avec 2 fours représentant plus de 20kw de puissance, nous cherchons à installer le système d’extraction mécanique adéquate. Nous avons 1 four à sol et 1 four ventilé qui ne sont pas équipés de système de filtration ou de gestion des buées. Faut-il obligatoirement prévoir des hottes au-dessus des fours ou pouvons-nous installer plus simplement un système d’extraction de l’air global de l’espace du laboratoire sans aucune hotte.

Dans le cadre de mon travail je viens de réceptionner un bâtiment « collectif » R+1 et un R+2 tous deux avec coursives extérieure, c’est à dire que chaque porte de logement donner directement sur un couloir à l’air libre, l’escalier qui dessert le ou les étages est également à l’air libre. Nous sommes dans le département du Nord et les extincteurs sont obligatoire dans l’habitat collectif, ma question est la suivante : les extincteurs sont-ils obligatoires dans ce type de bâtiment (circulation et escalier non cloisonner) et doivent-ils être considérer comme des habitations collectives au même titre qu’un bâtiment de 2eme famille « cloisonné ». Dans tous les cas y a-t-il une réglementation qui l’évoque ?

Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant les « locaux à sommeil » au sein des ERP. Nous avons, au sein d’un bâtiment R+3 d’un établissement d’enseignement (classé R2) un ancien studio / logement de fonction du gardien, situé au RDC, que nous souhaiterions prêter aux personnels de l’établissement et aux personnes extérieures venant pour une mission courte (quelques semaines dans le cadre d’un projet de recherche par exemple) au sein de notre établissement. Ce logement dispose d’une entrée indépendante mais communique également avec le reste du bâtiment. Cela modifierait-il le classement du bâtiment et les règles de sécurité applicables ? Le cas échéant, si nous venions à facturer cette prestation à la nuitée (incluant le ménage, le linge de lit, …), même pour une somme modique, cela pourrait-il avoir ce type de conséquences ? 

Sous certaines conditions, il est possible de ne pas avoir de protection des escaliers en ERP (art. CO52 §3 + types particuliers). Cependant, et conformément à l’article R4216-13 du code du travail, tous les escaliers doivent être désenfumés. Les ERP étant soumis également au code du travail et les agents/travailleurs utilisent les mêmes escaliers que le public, quelle réglementation appliquée ? Comme la réglementation ERP est généralement plus contraignant que celle du code du travail, pouvons-nous accepter l’absence de désenfumage dans un escalier non protégé ? 

Dans un réfectoire scolaire en simple rez-de-chaussée classé en ERP de type N de la 4ème catégorie, il est proposé de voir la structure principale, en bois lamellé collé, du bâtiment depuis la zone de restauration. Cependant, celle-ci ne sera pas visible depuis les sanitaires et l’office (grande cuisine ici). Mes questions concernent l’article CO14 : – la structure principale doit-elle être visible de tout point de l’établissement ? – qu’entend-on par un « écran protecteur stable au feu 1/2h » ? Avez-vous un exemple de ce que peut-être cet écran ? – la grande cuisine étant isolée selon les exigences des locaux à risques moyens, le coupe-feu 60 min du plancher haut peut-il être considéré comme un écran protégeant la structure principale situé au-dessus ? Pour information, il n’est pas envisageable que l’établissement soit doté d’une détection incendie (ou alarme technique) ou d’un système d’extinction automatique du type sprinkleur. A noter également que la zone de restauration est un local accueillant plus de 50 enfants.