Le local ne sera pas ouvert au public, les clients récupèreront leurs produits via un comptoir situé en façade du local.
Est-ce que ce type de local rentre dans la catégorie des ERP ou IOP ? Si c’est un IOP, il y a-t-il un formulaire à joindre à la demande du permis de construire ?
Ce n’est pas un ERP mais une IOP redevable de l’accessibilité des personnes en situation de handicap pour la commande au comptoir …
Il existe effectivement un formulaire à retirer en mairie ou à trouver sur internet.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
