Il s’agit d’un débat récurrent auxquels sont confrontés les bureaux de contrôle et les services instructeurs.
Résumons :
– un parking habitation relève de la réglementation habitation (arrêté du 31 janvier 1986 modifié) ;
– un parking réservé au personnel (non public) relève jusqu’à ce jour de l’IT du 03 mars 1975.
Il est entendu qu’il est paru entretemps un texte sur les parcs de stationnement couverts recevant du public (type PS) datant du 09 mai 2006 modifié.
Le blog vous invite à consulter l’article PS 1§4 de cet arrêté pour avoir la réponse à votre question.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
