Dans l’article U10 §4 a), à quoi correspond le C dans E30-C? Je n’arrive pas à avoir l’information.
Un groupement d’établissements classé en 3ème catégorie de type M et W comprend actuellement une cellule vide de 120 m². Est-il possible de louer cette cellule à une société extérieure à des fins de stockage ? Un dossier d’aménagement doit-il être déposé même si la cellule n’accueille pas de public (non ERP) ? Il s’agit d’un bâtiment isolé à simple rez-de-chaussée découpé en plusieurs cellules dont un magasin (ERP type M) et 3 cellules à usage de bureaux (ERP type W)
Faut-il obligatoirement avoir un agent SSIAP dans un cinéma d’environ 300 personnes en séances publiques ?
Mon directeur souhaite utiliser une salle de type P (Salle de jeux) pour du N (Restaurant) sans faire la demande au préalable (GN6) malgré mes explications. La salle du type P est à la base non accessible au public. Que risque-t-il en cas de contrôle ? Y a-t-il des textes sur lesquels je peux m’appuyer ?
J’ai un projet d’établissement de 5-ème catégorie de type X avec 1 étage – effectif 25 personnes etablissement de 200 m2 ( rdc + étage ) salle de sport : salles au rdc et vestiaires à l’étage Le règlement de sécurité ne m’impose pas de BAES , en revanche le code du travail en exige parce qu’il y a l’étage ( pas de dégagement direct sur rue ) ….pourtant à cet étage il ne va y avoir que du public ( puisque ce sont des vestiaires pour le public ) – le personnel au nombre de 2 ou 3 sera au RDC pour l’accueil et les cours de gym – dois-je tout de même prévoir des BAES dans les vestiaires , l’escalier et la porte de sortie ?
L’exploitant d’un hôtel de 4ème catégorie a installé sur les portes des chambres et des locaux à risques des fermes-portes qui possèdent une position extrême qui maintient les portes ouvertes. Hormis le fait que la fonction de ces équipements est de fermer les portes et non de les maintenir ouvertes, comment est-il possible de démontrer la non-conformité de ces équipements ?
Nous avons créé un escalier métallique dans le cadre d’une surélévation. Le bâtiment est un R+4 avec duplex mais l’escalier n’est pas encloisonné. Le bureau de contrôle a demandé une stabilité au feu de l’escalier de 30 min vu que la structure de tout le bâtiment est SF 30 min, donc dans le cas d’incendie l’escalier doit aussi tenir 30 min. Mais dans l’arrêté du 30 janvier 1986 je ne trouve pas d’article mentionne la stabilité au feu de la structure de l’escalier.
Un bâtiment scolaire en R+1 accueillant actuellement des classes élémentaires à l’étage (effectif : 75) et un réfectoire au rez-de-chaussée va être restructuré. Le réfectoire est prévu d’être transformé en salle de motricité, pouvant accueillir à terme des maternelles (effectif : 50). -> Le classement actuel est : 5ème catégorie (effectifs élémentaires < 100) -> Quel est le classement à envisager à l’issue des travaux ? 5ème ou 4ème catégorie ?
Pour la protection avec les mitoyens (moins de 10m), je souhaiterais savoir si la protection peut être dans le bâtiment concerné, avec flocage en toiture du bâtiment (ICPE 1510) et mur coupe-feu, à l’intérieur ; ou de réaliser le mur coupe-feu à l’extérieur du bâtiment, en rive. Dans la mesure où il est très difficile de réaliser le mur coupe-feu à l’extérieur.
J’ai un doute sur la qualification d’un agent qui prétend avoir le SSIAP 3 comment puis-je vérifier cela ?
J’ai une question sur un hangar agricole stockant de la paille à côté de chez moi. Celui-ci est en structure métallique de 2000m² environ avec une hauteur maxi de 8m toiture en bac acier avec panneaux solaires photo fermé en bac acier sur les 4 cotés sur un mur en béton banché de 2m doit-il avoir des portes coupe-feu vu sa configuration
Existe-t-il un document donnant des indications sur la résistance au feu des matériaux en fonction de leur épaisseur (brique plâtrière, bois, etc).
Dans un parking habitation, j’ai un local vélos avec des murs toute hauteur (non grillagés) est-il nécessaire d’avoir un sas entre le local vélos et le parc ?
