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Est-ce que je peux stocker des effets personnels sur ma place de stationnement qui se trouve au sous-sol de la copropriété que j’habite ? L’ immeuble a 3 étages et le parking est au sous-sol. Le règlement de copropriété stipule que le parking est exclusivement destiné au stationnement des véhicules de tourisme et qu’il ne pourra être stocké dans les garages aucune matière volatile ou inflammable. 

Je suis la présidente du CS dans un immeuble datant des années 50 et de 8 étages. Nous avons voté la rénovation des halls et des cages d’escalier lors de notre dernière AG en demandant un isolant phonique afin d’améliorer l’existant selon le respect des normes. Les travaux ont été effectué avec la pose d’un revêtement mural peint de norme M2 (j’ai gardé l’emballage afin de montrer le côté phonique et difficilement combustible du produit sur les murs). Un des copropriétaires nous dit que nous devons respecter la norme M0 selon l’arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l’arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Et il veut attaquer l’entreprise et l’empêcher de finir les travaux. L’entreprise qui fait les travaux a l’habitude de rénover des cages d’escalier et n’a jamais eu de problème. La norme M0 est impossible à respecter dans notre immeuble datant des années 50. Il me semble que cet arrêté a un champ d’application et qu’il s’applique aux bâtiments d’habitation neufs ou construits après une certaine date. Pouvez-vous me le confirmer ? Et que toute intervention sur l’habitat existant doit obéir au principe de non-diminution du niveau de sécurité antérieur : il faut s’assurer que les travaux ne vont pas aggraver le risque relatif à la sécurité et contribuent, dans la mesure du possible, à le réduire. C’est le cas actuellement. Pouvez-vous m’éclairer et me dire ce qui doit réellement être fait dans notre cas ?  

Salarié travaillant dans le tertiaire dans un espace de coworking, avec un étage privatisé pour ma société je me demande pourquoi il n’y a pas d’extincteur ni de plan d’évacuation ? Qui doit mettre en œuvre ces mesures de sécurité, mon employeur ou le propriétaire des locaux ? Ce dernier me répondant que n’étant pas ERP il n’est pas dans l’obligation de les mettre en œuvre.  

Lors d’un remplacement complet du SSI sur un ERP du premier groupe, sans locaux à sommeil. Est-il autorisé de déposer l’ancien système (et donc d’utiliser le nouveau) tout en continuant l’ouverture au public ? En d’autres termes, est-il autorisé d’accueillir du public dans un ERP avec un SSI qui ne dispose pas encore de RVRAT, de réception technique du coordinateur SSI ainsi que d’avis de la commission de sécurité ? De plus, la visite de la commission de sécurité est-elle obligatoire pour un site qui n’a pas fermé ? 

Je travaille au sein d’une entreprise qui accueille exclusivement des travailleurs (type bureau) et qui possède environ une centaine de sites en France. En tant que responsable de la sécurité de ces sites, je me questionne sur l’obligation d’installer des dispositifs tels que des flashs lumineux ou des détecteurs de vibrations en cas d’alarme incendie pour les personnes malvoyantes. Si cette obligation existe, je souhaiterais connaître les emplacements précis où ces dispositifs doivent être installés, que ce soit uniquement dans les toilettes ou également dans les couloirs. Il est important de noter que notre entreprise accueille quotidiennement des personnes externes lors de séminaires, de rendez-vous ou d’entretiens, ce qui signifie qu’elles sont considérées comme faisant partie du public puisqu’elles ne sont pas familières avec les lieux. 

Dans un projet d’habitation situé dans un terrain en forte pente, 2 parcs de stationnements aériens sont partiellement superposés : – en bas de terrain on accède par une voie non couverte à une rangée de boxes encastrés dans la pente, – la toiture de ces boxes est aménagée afin de constituer une aire de stationnement (à l’air libre) située en haut du terrain, 3 mètres plus haut. Question: Ces boxes, de plain-pied avec le bas du terrain, accessibles par une voie qui n’est pas couverte mais dont la toiture terrasse sert de parking à d’autres véhicules, constituent-ils au regard de la règlementation un stationnement souterrain ? 

Question sur un ERP type L catégorie 5, gros mobilier classé M3. Le bureau de contrôle demande des PV de réaction au feu pour un comptoir d’accueil, or depuis 2007 la commission européenne a indiqué que lorsque les matériaux répondent aux caractéristiques de performance « réaction au feu » aucun essai n’est nécessaire. Pouvez-vous confirmer qu’aucun PV n’est nécessaire svp ?  

Dans une réponse à un lecteur vous dites « Les multiprises, qu’elles soient ou non raccordées à un câble, ne sont pas autorisées dans une EPHAD.  » sans citer de références règlementaires.
Je n’ai rien trouvé dans le règlement de sécurité qui va dans ce sens. L’article EL11 §7 interdit les fiches multiples et préconise la limitation (donc n’interdit pas) des socles mobiles. Pouvez-vous citer la référence prise pour la question sur les types J ?