Je souhaite transformer un RDC en appartement locatif, c’est une maison individuelle ancienne (avant 1890) non mitoyenne.
Dans un immeuble haussmannien tout à fait classique R+6 à usage mixte habitation et professionnel (bureaux) sans accueil de public, je me demandais quelle règlementation est applicable ?
Un salon de thé où les pâtisseries ne sont pas faites sur place (pas de cuisine donc seulement confection des boissons sans alcool et éventuellement réchauffage) est-il classé N (restaurant) ou M (magasin). Afin de remplir le dossier ERP.
L’aménagement d’une banque d’accueil délimitant une surface de moins de 20m2 dans un entrepôt de matériel de second œuvre, pour l’enlèvement des marchandises constitue-t-il un ERP ?
Nouveau gestionnaire d’un ERP de type L et de catégorie 2, avec une capacité d’accueil maximale estimée à 450 personnes, je cherche à connaître les obligations en termes de moyens humains à mettre en place pour assurer un fonctionnement de la structure dans le cadre de la législation en vigueur.
Pourriez-vous SVP me dire quelle est la distance maximale à parcourir entre la porte palière et l’escalier pour un bâtiment d’habitation collectif 2ème famille ?
Nous allons ouvrir un espace de coworking avec une capacité de 25 personnes et nous souhaiterions savoir dans classification nous allons nous trouver.
Je travaille dans un ERP qui accueille des mariages.
Ma question est de savoir si compte tenu de la loi (C+D incendie) un velux d’un bâtiment tiers en vis-à-vis, sachant qui est à moins de 60 centimètres de ma fenêtre ne doit pas être tout simplement supprimé.
Je fais construire mon atelier de céramique dans une grange (construction bois) dans la forêt. Mes fours seront installés dans une pièce fermée (il y a une fenêtre). Mon grand four de 430 l, 400 V, est branché sur du triphasé. Il monte jusqu’à 1280 degrés. Le petit four n’est pas en triphasé, capacité 220 L et monte à 1300 degrés.
Doit-on transmettre une DP au SDIS pour un changement de matériau de la couverture sans autre modification de l’ERP (tôle amiantées changées par bacs acier nervurés) ?
Une copropriétaire habitant au dernier étage de mon immeuble a obstrué l’escalier menant au toit par des effets personnels. Sur quel règlement puis-je m’appuyer pour la convaincre de dégager cet escalier eu égard au risque d’incendie ?
Je ne retrouve plus la règlementation (ancienne) qui nous impose de faire apparaitre sur les plans de sécurité en habitation, le conduit Gaz. C’est assez ancien. Pouvez-vous m’aider à retrouver ce texte ?