Sauriez-vous me renseigner sur la réglementation en matière de sécurité incendie de laquelle relève une Résidence Services Seniors (structure privée a priori non régie par le Code de l’action sociale et des familles, dont voici une brève description officielle https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-services-pour-qui) ?

Est-ce qu’il existe une obligation de vérification générale périodique des scènes modulaires de types podiums (non roulants, sans toit, non bâchés et sans équipement d’accroche de son, pont lumières etc…) des services techniques municipaux ? Pour information ces scènes sont souvent installées dans les cours des établissements de type R pour les fêtes d’écoles de fin d’année. Ou encore en type X, PA et bien sûr en type L. Si oui, par qui est réalisée cette VGP et quelle en est la fréquence réglementaire svp ? Mêmes questions sous l’aspect Code du Travail.