Dans l’article L22 « pente des salles », il existe une dérogation aux dispositions de l’article CO 35 (§ 1), les pentes des circulations pouvant atteindre 15 % ; au-delà de cette valeur, des paliers doivent être aménagés.Dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements existants ou neufs, cette dérogation peut-elle être remise en cause ?
Auriez-vous des exemples et les principales caractéristiques des récepteurs autonomes d’alarme (articles PO3 et J37)Existe-t-il une norme à ce sujet ?
Dans le cadre d’une réhabilitation d’une ancienne bâtisse du 14ème siècle, avec des contraintes architecturales et techniques fortes, pouvons-nous installer un CTA dans des combles dans le cadre de la création d’un hôtel de luxe (ERP type O) ? Et si oui quelles sont les conditions ?
Lors d’une récente discussion avec un préventionniste du SDIS, celui-ci m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de faire de demande de travaux pour les « remplacements à l’identique ». Cela m’interpelle.Ma question est la suivante : existe-t-il dans la règlementation un texte listant précisément les travaux soumis à demande d’autorisation de travaux ? (Ma question ne concerne pas les permis de construire ni les déclarations préalables pour lesquels le Code de l’urbanisme est clair.
Dans un ERP, est-il possible de faire fonctionnement un four de céramique la nuit ?
Dans le cadre de bâtiments d’habitation collectifs, comment définit-on le niveau RDC ? A partir de quelle hauteur un « RDC » surélevé par rapport au niveau d’accès des secours est considéré comme un R+1 ? Doit-on appliquer la définition d’étage donné par l’accessibilité PMR (niveau décalé >1,20m = étage) ? Dans mon cas, le projet présente un demi sous-sol enterré de 80 cm et un RDC surélevé de 1,80m par rapport au niveau d’accès au bâtiment (hall).
Je suis sur un site avec plusieurs bâtiments dont un ERP et les autres sont ERT. Ma question est la suivante : l’équipe SSIAP présente sur site a-t-elle l’obligation de procéder à l’entretien des extincteurs ? (Mettre un coup de chiffon sur extincteur pour enlever la poussière)
Référent sécurité pour une grottes touristique puis-je faire moi-même le contrôle et essai des installations de sécurité du site (BAES, DM, Défibrillateur, BAPI………) ? Faire les fiches de suivi et de contrôle pour chaque appareil et les intégrer au registre de sécurité ?
Je suis missionnée pour une extension d’un bâtiment bloc sanitaire existant dans un camping. Ce type de projet est-il un ERP ou IOP ? Si c’est un ERP, quel type à part 5ème catégorie … C’est pour savoir si je dois joindre le dossier spécifique ERP au dossier permis de construire.
Je suis en phase de conformité d’un bâtiment déjà existant en ERP 5ème catégorie. L’étage aura une capacité d’accueil de 90 personnes (70 personnes clients et personnel pour de la restauration et 20 personnes pour des bureaux). J’ai plusieurs questions : – combien d’escaliers de secours et UP faut-il ? À quelle distance minimale doivent-ils se trouver ? – peut il y avoir dérogation et sous quels critères concernant l’ascenseur pour les ERP anciens ? -faut-il considérer dans les calculs le nombre de personnels en plus des clients ? – une dalle de 11cm en béton a-t-elle un degré suffisant de résistance au feu ?
Lors d’un exercice d’évacuation dans un bâtiment recevant plusieurs sociétés, qui a la charge de cet exercice, le propriétaire du bâtiment ou les différents employeurs ?
Est-ce que les détecteurs de fumée sont obligatoires dans un établissement type R ?
Quels sont les locaux à risques particuliers pour un ERT dont le plancher bas du dernier niveau est situé à – de 8m ? Il n’y a pas d’informations explicites à ce sujet dans la règlementation. L’établissement sur lequel je travaille accueille 30 employés, avec un grand atelier/stockage et une zone bureaux/vestiaires.