Cul-de-sac en ERT Nous avons un projet neuf de construction d’une unité de production, où nous avons des bureaux en R+1. A l’étage la capacité d’accueil est inférieure à 20 personnes, donc 1 seul dégagement. Nous avons prévu la mise en place d’un escalier central, sauf que notre CT nous demande de respecter les culs de sac de moins de 10 m. Est ce que cette notion de cul de sac s’applique dans notre cas et sinon, quel argument je peux lui apporter? Je lui ai évoqué le courrier du 26/11/1996 sauf qu’il me dit que le courrier est ancien et que celui-ci ne concerne que les bâtiments existants. 

Notre entreprise souhaite organiser un événement avec des invités et des journalistes. 
Il s’agit d’un établissement Code du travail et pas un ERP. 
Une centaine de personne seraient accueillies pendant une journée sur le site en passant par chapiteau, puis visite des lieux en partie en extérieur. 
Est-ce que la réglementation sur les ERP est applicable, au moins en partie à un tel événement ?