Cul-de-sac en ERT Nous avons un projet neuf de construction d’une unité de production, où nous avons des bureaux en R+1. A l’étage la capacité d’accueil est inférieure à 20 personnes, donc 1 seul dégagement. Nous avons prévu la mise en place d’un escalier central, sauf que notre CT nous demande de respecter les culs de sac de moins de 10 m. Est ce que cette notion de cul de sac s’applique dans notre cas et sinon, quel argument je peux lui apporter? Je lui ai évoqué le courrier du 26/11/1996 sauf qu’il me dit que le courrier est ancien et que celui-ci ne concerne que les bâtiments existants. 

Notre entreprise souhaite organiser un événement avec des invités et des journalistes. 
Il s’agit d’un établissement Code du travail et pas un ERP. 
Une centaine de personne seraient accueillies pendant une journée sur le site en passant par chapiteau, puis visite des lieux en partie en extérieur. 
Est-ce que la réglementation sur les ERP est applicable, au moins en partie à un tel événement ? 

Dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment Code du Travail en R+5 (> 8 m), l’architecte propose de créer des espaces d’attente sécurisés dans tous les niveaux (R+1 à R+5) du bâtiment. Ces EAS seront installés dans des bureaux individuels. Or, il me semble que l’arrêté du 27 juin 1994 impose, dans les bâtiments de hauteur supérieure à 8 m, que les ascenseurs soient secourus et disposent d’un palier d’attente servant de refuge. Je ne trouve pas dans ce texte un article qui permettrait de déroger à cette exigence et qui permettrait donc de faire des EAS à la place des locaux d’attente refuge au droit d’ascenseurs secourus. Il est vrai que l’article R. 4216-2-2 indique qu’un local d’attente ascenseur peut remplacer un EAS, mais est-ce que l’inverse est vrai, sachant que l’arrêté du 27 juin 1994 est un arrêté à part et qu’il concerne davantage l’accessibilité des handicapés que la sécurité incendie ? Qu’en pensez-vous ?