Dans le cadre de ma mission de préventeur, j’ai récemment visité les locaux d’une maison de santé pluri professionnelle dont la commune est propriétaire. La porte d’entrée donne directement sur la salle d’attente. Pour sortir, il faut tirer la porte (ouverture sur l’intérieur). Pouvez-vous m’apporter des informations réglementaires et me préciser si l’article CO 45 s’applique.
Notre bar fait 100 m2 en sous-sol et 40 m2 au RDC. Combien de dégagements sont nécessaires sachant qu’il existe une issue de secours en sous-sol donnant sur une cour fermée de 25 m2.
Nous sommes sur un projet de réhabilitation d’une ancienne grange/partie de corps de ferme en musée. Musée qui accueillera du public. La question des sorties de secours se pose. Nous n’arrivons pas à trouver les textes qui définissent le nombre de sortie de secours obligatoires sur les lieux. L’espace prévoit une superficie de 160 M2 répartis en deux niveaux avec des éléments de charpente en bois pour ce qui est de l’aménagement…
En Type M catégorie 5, actuellement la surface de vente et d’un seul tenant de 500 M² avec un faux plafond de 3,6 m de hauteur et 1,20 m au-dessus du faux plafond jusqu’à la structure métallique. …
Nous accédons actuellement à notre logement en passant par un hôtel : les circulations sont communes. Nous souhaitons diviser notre appartement en trois appartements et les mettre à la location. Est-il possible de mettre en commun les parties communes de l’hôtel et des logements locatifs ?
Dans le cadre de la mise en sureté d’une unité sensible situé au rez-de-chaussée, l’exploitant demande la condamnation d’une issue de secours permettant l’évacuation de l’étage supérieur. Cette condamnation est réalisée par un digicode sur une porte double vantail disposant d’une crémone. Peut-on l’autoriser ?
