Je vais exploiter un établissement recevant du public (ERP) de type hôtel 4ème catégorie dans un bâtiment en R+2, mais le deuxième étage sera totalement fermé au public et inutilisé. Mon exploitation se fera uniquement sur le rez-de-chaussée et le premier étage. D’après l’article DF 4 et DF 6, si les locaux réservés au sommeil sont situés dans un bâtiment d’un étage sur rez-de-chaussée au plus et pourvus d’un ouvrant en façade, le désenfumage des circulations horizontales n’est pas obligatoire. Dans mon cas, puis-je considérer que mon bâtiment remplit cette condition, étant donné que le deuxième étage est fermé, et ainsi ne pas installer de désenfumage au premier étage si des ouvrants en façade sont présents ? Ou bien le simple fait que le bâtiment soit en R+2, même avec un étage inoccupé, m’impose l’obligation de désenfumage ?
J’aménage un café/restaurant, il s’agit d’un ERP de 5e catégorie type N situé à rez-de-chaussée.Le local est assez profond et les sanitaires, au bout d’un couloir, se trouvent à plus de 10m de la façade. Ils présentent nécessairement un cul-de-sac supérieur à 10m. Suis-je dans un cas où une dérogation est nécessaire ? Il me semble pourtant que c’est une situation assez fréquente en ville. Sachant qu’en tout point de mon restaurant, il y a en revanche moins de 25m à parcourir pour atteindre la sortie.
Sur un bâtiment recevant du public – 50 personnes dans mon cas un dojo d’entrainement, il y a deux issues de secours qui sont des portes 2 battants avec un vantail principal de 90.
Dans les ERP de type R, à titre dérogatoire, une porte d’intercommunication entre deux salles de cours peut être considérée comme une 2° issue de secours pour chacune des deux classes, ce qui est indispensable pour les locaux qui accueillent plus de 19 personnes. Connaissez-vous la source de cette dérogation ?
Je suis architecte. Dans le cadre de la conception d’un ERP (salle polyvalente de 4e catégorie et de type L), le dégagement dans le hall débouche sur un parvis couvert en rez-de-chaussée mais ouvert sur l’extérieur sur 2 de ses 4 côtés.
Dans une construction neuve (immeuble de 4 étages), je souhaite changer le sens de ma porte d’appartement car ce n’est pas pratique dans mon entrée. Je n’ai aucune porte à proximité.
Nous devons changer une porte en verre au rez de chaussée. C’est une des ouvertures de la salle principale et du bar qui comportent déjà 4 entrées-sorties. Nous souhaiterions poser une baie vitrée à la place qui s’ouvrirait par glissement. Ce ne serait plus l’entrée principale. Est-ce possible ?
Un petit hôtel faisant l’objet d’une restructuration avec hauteur de référence excédant légèrement les 8 mètres (3 niveaux) disposera d’un escalier encloisonné avec 1 chambre à chaque étage donnant directement sur le volume protégé. Un escalier protégé ne peut avoir de local ouvrant directement sur l’escalier (PE 11 h) mais s’agit-il d’un local annexe ou d’un local accessible au public ? La CCS en date du 4/12/97 avait rappelé qu’il n’y avait pas d’obligation d’avoir une circulation, sas, entre escalier encloisonné et un local public mais respect du CO 53/4. Le règlement du 22 juin 1990 serait plus contraignant qu’un ERP du 1 er groupe.
Ma question concerne une boulangerie classée en ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil et de moins de 20 personnes. Cette boulangerie comprend un fournil avec deux fours qui cumulent une puissance supérieure à 20kW, un local stockage des farines et un magasin accessible au public « ouvert » sur la zone fournil par une porte à galandage vitrée non coupe-feu. Le projet doit donc répondre aux articles PE4 § 2 et 3 // PE24§1 // PE26§1 et PE27. Mon doute réside dans le classement de la zone fournil et du local stockage. Doivent-ils être classés en locaux à risques ? Auquel cas pour le fournil, doit-il répondre à l’article sur les grandes cuisines ouvertes PE16 ?
Nous concevons une médiathèque et nous nous interrogeons sur la nécessité d’encloisonner les escaliers.
Il y a 2 appartements dans l’immeuble d’habitation, la porte d’entrée est fermée à clé, mais il n’y a pas de sonnette, ni d’interphone. Le propriétaire perçoit donc 2 loyers. A t’il l’obligation de mettre un interphone, pour la sécurité ou autre chose.
Question concernant un IGH. Selon le code du travail : « les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres ». Je ne vois pas trop quels dégagements il faut prendre en compte. La distance des 10m se mesure de la porte d’entrée du local jusqu’à l’escalier de secours ou il faut que je prenne en compte la longueur des couloirs à traverser situés à l’intérieur du local ? Par exemple, si j’ai déjà une distance de 10m entre la porte d’entrée de mon local et l’escalier de secours cela voudrait dire que je ne peux pas avoir de couloirs dans mon local mais seulement un open space ?
Est-ce qu’un cabinet dentaire en libéral, de 10 salles de soins au 3ème étage (à priori classé en ERP U5?) peut-il n’avoir qu’une issue de secours d’une largeur de 0,90m?
