Nous travaillons sur des sujets de surélévations de logements collectifs à Paris. La surélévation pose régulièrement des sujets de dérogations règlementaires.
Nous concevons une médiathèque et nous nous interrogeons sur la nécessité d’encloisonner les escaliers.
Lorsqu’un ERP se situe en devers avec un RDC bas et RDC haut, les 2 accessibles par les moyens de secours (voie échelle). Quel RDC prendre pour calculer la hauteur du plancher bas du dernier niveau ? Si RDC bas ERP 8 m.
L’OPH a-t-il le droit de transformer le local vélo en local motos ? En sachant que ce local est à juste à l’entrée/sortie du hall et en dessous et à côté de logements. Il fait partie intégrante de l’immeuble. Merci, de me donner les textes réglementaires sur ce sujet en cas d’incendies, les locaux sont-ils pris en charge par les assurances ?
Il y a 2 appartements dans l’immeuble d’habitation, la porte d’entrée est fermée à clé, mais il n’y a pas de sonnette, ni d’interphone. Le propriétaire perçoit donc 2 loyers. A t’il l’obligation de mettre un interphone, pour la sécurité ou autre chose.
Question concernant un IGH. Selon le code du travail : « les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres ». Je ne vois pas trop quels dégagements il faut prendre en compte. La distance des 10m se mesure de la porte d’entrée du local jusqu’à l’escalier de secours ou il faut que je prenne en compte la longueur des couloirs à traverser situés à l’intérieur du local ? Par exemple, si j’ai déjà une distance de 10m entre la porte d’entrée de mon local et l’escalier de secours cela voudrait dire que je ne peux pas avoir de couloirs dans mon local mais seulement un open space ?
Est-ce qu’un cabinet dentaire en libéral, de 10 salles de soins au 3ème étage (à priori classé en ERP U5?) peut-il n’avoir qu’une issue de secours d’une largeur de 0,90m?
Dans une réponse vous parlez d’une hauteur de 2,00 m minimale pour une issue de secours (porte) , vous faites références à une hauteur normalisée, dans quelle norme se trouve cette hauteur et quel article de la norme est-il question ? Car j’ai beau chercher je n’ai rien trouvé concernant ce point précis ?
J’ai contrôlé un bâtiment d’habitation R+3 qui fait plus de 45m de longueur. L’arrêté incendie de 1986, article 7, oblige à faire un recoupement vertical.
Dans le cadre d’une opération de ravalement des façades de la ville, un commerce au rez-de-chaussée d’un immeuble (5ème catégorie de type M) va faire l’objet d’un changement de vitrine commerciale.
Doit-on recouper les circulations de grandes longueurs en 5ème catégorie ?
Dans un ERP moins de 20 personnes en rez de chaussée.
La construction d’un sas coupe vent de 16m2 (en élément verrier toute hauteur) dans le prolongement de l’entrée d’un établissement type P 2ème catégorie, doit il être considéré comme une circulation horizontale encloisonnée au sens de l’article CO34 ? Sachant que la baie d’accès au hall représente moins de 50% de la surface totale de la façade vitrée.