Sur un bâtiment recevant du public – 50 personnes dans mon cas un dojo d’entrainement, il y a deux issues de secours qui sont des portes 2 battants avec un vantail principal de 90.
Dans les ERP de type R, à titre dérogatoire, une porte d’intercommunication entre deux salles de cours peut être considérée comme une 2° issue de secours pour chacune des deux classes, ce qui est indispensable pour les locaux qui accueillent plus de 19 personnes. Connaissez-vous la source de cette dérogation ?
Pour un immeuble d’habitation 3ème famille B construit dans les années 1970 sur lequel on vient faire des travaux d’isolation de façades (Bardage au RDC et ETICS au-delà), faut-il calculer la masse combustible mobilisable pour le RDC au droit des baies en considérant les surfaces de références de l’IT249 ?
Je suis architecte. Dans le cadre de la conception d’un ERP (salle polyvalente de 4e catégorie et de type L), le dégagement dans le hall débouche sur un parvis couvert en rez-de-chaussée mais ouvert sur l’extérieur sur 2 de ses 4 côtés.
Dans une construction neuve (immeuble de 4 étages), je souhaite changer le sens de ma porte d’appartement car ce n’est pas pratique dans mon entrée. Je n’ai aucune porte à proximité.
Nous devons changer une porte en verre au rez de chaussée. C’est une des ouvertures de la salle principale et du bar qui comportent déjà 4 entrées-sorties. Nous souhaiterions poser une baie vitrée à la place qui s’ouvrirait par glissement. Ce ne serait plus l’entrée principale. Est-ce possible ?
Un petit hôtel faisant l’objet d’une restructuration avec hauteur de référence excédant légèrement les 8 mètres (3 niveaux) disposera d’un escalier encloisonné avec 1 chambre à chaque étage donnant directement sur le volume protégé. Un escalier protégé ne peut avoir de local ouvrant directement sur l’escalier (PE 11 h) mais s’agit-il d’un local annexe ou d’un local accessible au public ? La CCS en date du 4/12/97 avait rappelé qu’il n’y avait pas d’obligation d’avoir une circulation, sas, entre escalier encloisonné et un local public mais respect du CO 53/4. Le règlement du 22 juin 1990 serait plus contraignant qu’un ERP du 1 er groupe.
Ma question concerne une boulangerie classée en ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil et de moins de 20 personnes. Cette boulangerie comprend un fournil avec deux fours qui cumulent une puissance supérieure à 20kW, un local stockage des farines et un magasin accessible au public « ouvert » sur la zone fournil par une porte à galandage vitrée non coupe-feu. Le projet doit donc répondre aux articles PE4 § 2 et 3 // PE24§1 // PE26§1 et PE27. Mon doute réside dans le classement de la zone fournil et du local stockage. Doivent-ils être classés en locaux à risques ? Auquel cas pour le fournil, doit-il répondre à l’article sur les grandes cuisines ouvertes PE16 ?
D’un point de vue de la sécurité incendie, à partir de quel moment un vide sanitaire est-il réputé accessible au sens de l’article CO13 §2 ? Une trappe d’accès au vide sanitaire ne semble pas suffire à le considérer comme accessible au regard de cet article.
Nous travaillons sur des sujets de surélévations de logements collectifs à Paris. La surélévation pose régulièrement des sujets de dérogations règlementaires.
Nous concevons une médiathèque et nous nous interrogeons sur la nécessité d’encloisonner les escaliers.
Lorsqu’un ERP se situe en devers avec un RDC bas et RDC haut, les 2 accessibles par les moyens de secours (voie échelle). Quel RDC prendre pour calculer la hauteur du plancher bas du dernier niveau ? Si RDC bas ERP 8 m.
L’OPH a-t-il le droit de transformer le local vélo en local motos ? En sachant que ce local est à juste à l’entrée/sortie du hall et en dessous et à côté de logements. Il fait partie intégrante de l’immeuble. Merci, de me donner les textes réglementaires sur ce sujet en cas d’incendies, les locaux sont-ils pris en charge par les assurances ?