Dans le cadre d’un ERT, qui par la nature du travail qui y est effectué, ne peut pas accueillir de personnes handicapées, la présence d’EAS est-elle obligatoire ?
Ma question porte sur les articles 5 et 6 de l’arrêté du 31 janvier 1986, pour les projets en construction bois.
Immeuble d’habitation RdC+4 niveaux muni d’un ascenseur. La porte du bas de la cage d’escalier encloisonné ouvre vers l’intérieur de la cage. Est-ce réglementaire ?
Je vais exploiter un établissement recevant du public (ERP) de type hôtel 4ème catégorie dans un bâtiment en R+2, mais le deuxième étage sera totalement fermé au public et inutilisé. Mon exploitation se fera uniquement sur le rez-de-chaussée et le premier étage. D’après l’article DF 4 et DF 6, si les locaux réservés au sommeil sont situés dans un bâtiment d’un étage sur rez-de-chaussée au plus et pourvus d’un ouvrant en façade, le désenfumage des circulations horizontales n’est pas obligatoire. Dans mon cas, puis-je considérer que mon bâtiment remplit cette condition, étant donné que le deuxième étage est fermé, et ainsi ne pas installer de désenfumage au premier étage si des ouvrants en façade sont présents ? Ou bien le simple fait que le bâtiment soit en R+2, même avec un étage inoccupé, m’impose l’obligation de désenfumage ?
J’aménage un café/restaurant, il s’agit d’un ERP de 5e catégorie type N situé à rez-de-chaussée.Le local est assez profond et les sanitaires, au bout d’un couloir, se trouvent à plus de 10m de la façade. Ils présentent nécessairement un cul-de-sac supérieur à 10m. Suis-je dans un cas où une dérogation est nécessaire ? Il me semble pourtant que c’est une situation assez fréquente en ville. Sachant qu’en tout point de mon restaurant, il y a en revanche moins de 25m à parcourir pour atteindre la sortie.
Ma question concerne une rénovation d’un local commercial qui servira de bureau avec réception de public (local de 50m² pour 3 employés et environ 3 clients en même temps) se situant au RDC avec un appartement au R+1 séparé par un plancher bois et un mur mitoyen avec les parties communes de l’immeuble.
Sur un bâtiment recevant du public – 50 personnes dans mon cas un dojo d’entrainement, il y a deux issues de secours qui sont des portes 2 battants avec un vantail principal de 90.
Dans les ERP de type R, à titre dérogatoire, une porte d’intercommunication entre deux salles de cours peut être considérée comme une 2° issue de secours pour chacune des deux classes, ce qui est indispensable pour les locaux qui accueillent plus de 19 personnes. Connaissez-vous la source de cette dérogation ?
Pour un immeuble d’habitation 3ème famille B construit dans les années 1970 sur lequel on vient faire des travaux d’isolation de façades (Bardage au RDC et ETICS au-delà), faut-il calculer la masse combustible mobilisable pour le RDC au droit des baies en considérant les surfaces de références de l’IT249 ?
Je suis architecte. Dans le cadre de la conception d’un ERP (salle polyvalente de 4e catégorie et de type L), le dégagement dans le hall débouche sur un parvis couvert en rez-de-chaussée mais ouvert sur l’extérieur sur 2 de ses 4 côtés.
Dans une construction neuve (immeuble de 4 étages), je souhaite changer le sens de ma porte d’appartement car ce n’est pas pratique dans mon entrée. Je n’ai aucune porte à proximité.
Nous devons changer une porte en verre au rez de chaussée. C’est une des ouvertures de la salle principale et du bar qui comportent déjà 4 entrées-sorties. Nous souhaiterions poser une baie vitrée à la place qui s’ouvrirait par glissement. Ce ne serait plus l’entrée principale. Est-ce possible ?
Un petit hôtel faisant l’objet d’une restructuration avec hauteur de référence excédant légèrement les 8 mètres (3 niveaux) disposera d’un escalier encloisonné avec 1 chambre à chaque étage donnant directement sur le volume protégé. Un escalier protégé ne peut avoir de local ouvrant directement sur l’escalier (PE 11 h) mais s’agit-il d’un local annexe ou d’un local accessible au public ? La CCS en date du 4/12/97 avait rappelé qu’il n’y avait pas d’obligation d’avoir une circulation, sas, entre escalier encloisonné et un local public mais respect du CO 53/4. Le règlement du 22 juin 1990 serait plus contraignant qu’un ERP du 1 er groupe.