J’aménage actuellement un ERP (3ème catégorie indépendant) dont la réserve est située au RDC et la cellule Type M au R+1. Il nous est demandé d’installer un monte-charge afin de pouvoir alimenter la surface de vente depuis la réserve. En m’appuyant sur l’article CO28, j’ai créé un SAS CF°1h au RDC pour accéder au monte-charge et un SAS CF°1h au R+1 pour accéder à la surface de vente (accessible public). Mon client m’informe qu’il n’est pas nécessaire de mettre un SAS dans cette réserve au RDC. Peut-on donc retirer ce SAS en réserve RDC pour alimenter le monte-charge qui lui dégagera sur un SAS au R+1 donnant sur la surface de vente ?

Dans le cadre d’un ERP 5ème catégorie dont le plancher bas du niveau le plus élevé est à moins du 8 mètres du niveau d’accès des sapeurs-pompiers, l’encloisonnement de l’escalier n’est pas obligatoire. Doit-on tout de même prévoir la dissociation de l’escalier desservant le sous-sol (R-1), de celui desservant les autres niveaux tel que décrit à l’article PE 11 $ 6 ? Son encloisonnement au R-1 et RDC ? 

Suite à cette question/réponse (ci-jointe du 4 mars 2015) qui a été posée sur la plateforme, il est indiqué qu’il existe un système de volet roulant qui permet l’ouverture depuis l’extérieur et depuis l’intérieur pour les pompiers; avez vous svp un produit/marque de volet roulant qui répond à cette solution? Je vous remercie.  >Question: Dans un ERP, des baies accessibles répondant à l’article CO3, peuvent-elles être obturées par des volets roulants électriques ? > Réponse: Pour être accessible comme défini à l’article CO3 § 3, une baie doit pouvoir permettre l’accès aux sapeurs-pompiers depuis l’extérieur, en général au moyen d’une échelle. Le fait de placer un volet roulant électrique guidé ou fixé dans le dormant de la fenêtre ou sur la façade présente un obstacle à l’accessibilité des pompiers et ne peut donc être accepté car cela ne permet pas » d’accéder à un niveau recevant du public » comme demandé par l’article précité. Une solution peut être proposée à l’avis de la commission de sécurité. Elle consiste à solidariser le volet avec l’ouvrant ou à l’intégrer dans celui-ci. Cet ensemble volet/ouvrant sera équipé d’un dispositif de manœuvre permettant l’ouverture depuis l’extérieur et depuis l’intérieur. 

Pour les établissements de type J ne comportant qu’un seul niveau en rez-de-chaussée donnant directement sur l’extérieur, l’article J10 permet de ne pas prendre en compte de zones J10 ; mais seulement des zones J12 de 14 résidents au maximum. Dans ce cas de figure, doit-on forcément compartimenter sur les zones J12 (ZC = J12) ou alors peut-on considérer une seule et unique ZC pour l’ensemble des zones J12, soit de l’établissement ? Dans l’affirmative, comment se fait le transfert horizontal ; vers l’extérieur ?

Une question de la Tunisie où nous appliquons les mêmes règles ERP que vous en France.
Je travaille sur un magasin en R+2 de surface 520 m² pour chaque niveau.
Le projet dispose d’un escalier mécanique entre le RDC et le 1er étage et d’un autre escalier mécanique entre
le 1er étage et le 2ème étage.
Tous les deux sont de 120 cm de large, de 35° d’inclinaison et de 450 cm de hauteur.
La question est : peut-on considérer ces escaliers mécaniques comme dégagements normaux ?