Selon ma compréhension de l’article CO13, il est possible d’utiliser des isolants combustibles (non M0 ou M1) dans un vide sanitaire d’un Établissement Recevant du Public, à condition que le plancher bas soit coupe-feu pendant 30 minutes ou que l’ERP est de plain-pied et que le vide sanitaire ne soit pas accessible au public. Est-ce que j’ai bien interprété l’article ?
Des travaux vont-être réalisé dans un établissement de type M du 1er groupe situé à l’intérieur d’un groupement d’exploitation. Je réaliserai ces travaux en deux phases. Je ne réalise pas de travaux dangereux et n’apportera pas de gêne à l’exploitation. Toutefois, je m’interroge sur la nature de la palissade à mettre en œuvre entre la partie en rénovation et la partie accessible au public. Il ne semble pas y avoir de texte réglementaire.
Suite à une intrusion et un cambriolage, nous voudrions sécuriser l’accès à l’immeuble au niveau du parking souterrain. L’accès à l’immeuble se fait par un sas (2 portes coupe feu). L’évacuation du parking se faisant vers l’immeuble, je voudrais savoir s’il est possible de verrouiller la deuxième porte (déverrouillage depuis le sas) afin de sécuriser l’accès à l’immeuble. La première porte (entre le parking et le sas) restera ouverte.
Je suis syndic bénévole d’une copropriété de garages couverts comprenant uniquement des emplacements de parkings. Cette copropriété est divisée en 2 volumes, le volume 1 (la copropriété située totalement en sous sol) et le volume 2 (la surface supérieure) qui appartient à la commune et est utilisée comme parking public. Nous subissons des infiltrations et le nécessaire a été fait au niveau des assurances aussi bien de la copropriété que de la commune. Certains propriétaires possédants 2 emplacements contigus de parking les ont transformés en box et fermés avec des portes en bois. L’expert de la compagnie d’assurance de la copropriété venu constaté les dégâts causés par les infiltrations a attiré notre attention sur le fait les box fermés avec des portes en bois étaient hors normes et que les compagnies d’assurance n’assureraient aucune indemnisation en cas de sinistre du fait que ces portes sont en matériau inflammable. Malgré de nombreuses recherches, je ne trouve aucun texte relatif à l’interdiction d’installer des portes des box de garage en bois. Merci de votre aide sur ce sujet, je reste à votre disposition si besoin d’informations complémentaires.
Sur un ERP type N de 5ème catégorie avec un plancher de dernier niveau à moins de 8m, on a un plancher bois additionné d’un bacula enduit de plâtre et des murs d’environ 50 cm en pierres avec mortier et finition à la chaux. Est-ce que cela suffit pour respecter les normes CF par rapport aux tiers ?
Je dois créer un établissement de 5éme catégorie classé PU sans locaux à sommeil avec un effectif de 15 personnes (inférieur à 19).
Dois-je respecter les dispositions PE 6 et être coupe-feu 1 h ?
Je dois faire une surtoiture d’une cuisine de restaurant (ERP catégorie 5) qui peut recevoir jusqu’à 60 couverts. J’envisage le panneau sandwich. Puis-je partir sur des panneaux avec isolant en Polyuréthane ou y-a-t-il des éléments à regarder / contraintes auxquelles se conformer en matière de sécurité incendie ?
L’article 29 de l’arrêté du 31/01/1986 précise que la porte sur la cage d’escalier doit s’ouvrir depuis les logements et pas vers les logements. Or, dans ce cas, dans mon immeuble (habitation de 6 étages) son ouverture constitue un obstacle à la circulation, causant un risque de chute dans les escaliers ou de blessure. Que dit la loi à ce sujet ?
Dans le cadre d’un ERP de 5ème catégorie (boutique de PAP), peut-on placer les cabines d’essayage (dont celle PMR) dans une pièce en enfilade si le cheminement pour y accéder est inférieur à 1,20 ? Quelle est la limite de passage ? Y a-t-il des dérogations dans le cadre d’un bâtiment existant ? Peut-il y a voir une porte sur le cheminement ? Sinon faut-il déplacer l’intégralité des cabines afin qu’elles restent ensemble ou peut-on déplacer seulement la PMR ?
Dans l’article U10 §4 a), à quoi correspond le C dans E30-C? Je n’arrive pas à avoir l’information.
L’exploitant d’un hôtel de 4ème catégorie a installé sur les portes des chambres et des locaux à risques des fermes-portes qui possèdent une position extrême qui maintient les portes ouvertes. Hormis le fait que la fonction de ces équipements est de fermer les portes et non de les maintenir ouvertes, comment est-il possible de démontrer la non-conformité de ces équipements ?
Nous avons créé un escalier métallique dans le cadre d’une surélévation. Le bâtiment est un R+4 avec duplex mais l’escalier n’est pas encloisonné. Le bureau de contrôle a demandé une stabilité au feu de l’escalier de 30 min vu que la structure de tout le bâtiment est SF 30 min, donc dans le cas d’incendie l’escalier doit aussi tenir 30 min. Mais dans l’arrêté du 30 janvier 1986 je ne trouve pas d’article mentionne la stabilité au feu de la structure de l’escalier.
Pour la protection avec les mitoyens (moins de 10m), je souhaiterais savoir si la protection peut être dans le bâtiment concerné, avec flocage en toiture du bâtiment (ICPE 1510) et mur coupe-feu, à l’intérieur ; ou de réaliser le mur coupe-feu à l’extérieur du bâtiment, en rive. Dans la mesure où il est très difficile de réaliser le mur coupe-feu à l’extérieur.