Dans un entrepôt dont la hauteur du plancher bas est inférieure à 8m (soumis au code du travail), à l’origine un volume unique qui est séparé en 4 cellules (code du travail). Quel doit être le degré coupe-feu règlementaire entre chaque cellule ? Le code du travail ne traite que des bâtiments de plus de 8m dans l’article R4216-24: « Ils sont isolés de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, au minimum par des parois coupe-feu de degré une heure ou par des sas comportant des portes pare-flammes de degré demi-heure munies de ferme-porte et s’ouvrant vers l’intérieur du sas. » 

Je désire aménager un local et créer un point de vente de pizzas à emporter. La vente se fera uniquement à l’extérieur par l’intermédiaire d’un guichet. Pas de clients à l’intérieur. (Comme un camion à pizza). La fabrication et la cuisson se feront dans le local. Je n’arrive pas à trouver dans quelle catégorie se placent ce labo et point de vente et la règlementation incendie qui en découle. (ERP ou établissement N ou M ou autre ???) Pourriez-vous éventuellement me l’indiquer ? 

Je souhaite connaître les règles concernant les issues de secours pour une terrasse à l’intérieur d’une cour pour un restaurant. La cour est entourée de mur (répertorié donc pas possible d’y créer une ouverture) et donne sur une rue et le seul accès se fait par le restaurant. Est-ce que l’issue de secours en passant par le restaurant suffit ou est-ce qu’il faut obligatoirement une issue de secours de la terrasse vers la rue ?  

Comment est assurée l’alimentation électrique de sécurité des interphones pour EAS (espace d’attente sécurisé) ainsi que l’alimentation des SSI ? Tous deux considérés comme installation électrique de sécurité. A la lecture de l’article EL 12 (qui renvoi à l’article EL 3 où ces deux installations sont définies), elles doivent disposées d’une AES conforme à la NF S61-940. A savoir : un groupe électrogène ou des batteries d’accumulateur. Il n’est donc pas question de les raccorder en amont de la coupure générale ?  

L’article CO 13 prévoit, dans le cadre de la protection des éléments de charpente une surveillance par « un système de détection incendie ». Beaucoup de bureaux d’étude/de contrôle traduisent cette exigence par l’installation d’un SSI de catégorie A. Sauf si le règlement impose déjà le SSI A à l’établissement, ne peut-on pas se limiter à une détection incendie déclenchant une alarme technique ?

Dans le cadre d’un réaménagement d’un lycée 2eme catégorie, il est prévu la mise en place de plafonds acoustiques (opaques) répartis par ilot, sous une charpente bois réputée non SF. Quelles sont les sujétions quant à la « visibilité » de la charpente :
1/ taux de vide ?
2/ répartition homogène dans le local ?
3/ en cas de répartition hétérogène possible, quelles sont les limites possibles ?

Nous réaménageons un ERP de 5° catégorie fréquenté par moins de 19 personnes (Maison de santé – établissement U) en rez-de-chaussée d’un immeuble de logements de 10 niveaux. Les travaux de démolition montrent que le plafond de cette ancienne crèche parentale n’est pas protégé. Doit-on recréer un CF 1h pour isoler le plancher haut de l’ERP par rapport aux logements, ceci dans tous les locaux ou seulement dans les locaux à risques (rangement/placard entretien…)?