Bonjour, Notre résidence de standing sur Marseille a 50 ans et comporte 200 appartements sur 15 étages mais n’est pas classée IGH, et des parkings sur 4 niveaux de sous-sol. Un copropriétaire a acheté 5 box solo contigus et souhaite privatiser la partie commune de 130 m² les desservant pour la fermer définitivement par un rideau métallique. Cette partie commune comporte en son extrémité la gaine d’extraction des fumées du niveau. Le nouveau syndic n’y voit pas d’inconvénient ??? et a même déjà mandaté un géomètre ! Outre les questions de majorité et de prix, est-ce possible de vendre cette zone en obstruant le circuit d’air, et pour le cas où l’AG donnerait son accord, quelles seraient les contraintes à imposer sur l’acte de cession ? Et quelle commission de Préfecture faut-il contacter pour avaliser ou bloquer ce projet ?
Ma question porte sur un immeuble d’habitation collective en 2ème famille (renfermant des logements foyers).
Le dernier niveau de l’immeuble est en R+2 et a un plancher bas à plus de 8m. Les cages d’escaliers sont donc à encloisonner.
Cependant, une cage d’escalier débutant au R0 ne dessert qu’un seul appartement au R+1. Nous ne souhaitons pas intégrer cet escalier à l’appartement pour lui conserver un accès technique à un toit terrasse avoisinant.
La question est donc : Est-il nécessaire d’encloisonner cet escalier ?
Nous habitons dans une résidence de 2004 R+3, plancher R3 à plus de 8m. Dans l’arrêté du 31/01/1986 article 3 il est mentionné que l’escalier doit être encloisonné (sans précision sur le terme encloisonné) Dans mes recherches j’ai trouvé l’arrêté du 5/08/1992 qui en parle mais pour uniquement les lieux de travail Les portes de l’escalier sont équipées de ferme porte mais ne comportent aucune étiquette de classement feu. Pouvez vous me confirmer si ces portes doivent être classée feu et quel classement ou si sans classement on peut retirer les ferme porte pour permettre l’aération du couloir d’accès aux logements.
Les escaliers tournants de l’article CO56 sont-ils limités à 25 marches au plus, comme ce qui est prévu pour les escaliers droits (CO55) ?
Dans le cadre de l’article CO24 § 1. b) et du cloisonnement traditionnel en général, les baies d’éclairage donnant sur une circulation protégée encloisonnée, peuvent-elles être ouvrantes ?
Isolement entre local ERP et logements.
Pour le calcul des dégagements, il est bien précisé pour les ERP que pour calculer le nombre de dégagement d’un niveau il faut cumuler l’effectif des étages au-dessus. Doit on appliquer la même méthode pour les ERT ? Un contrôleur technique m’a indiqué que non, qu’il fallait uniquement prendre en compte l’effectif du niveau et ne pas cumuler l’effectif des niveaux au-dessus…je ne trouve pas ça logique. Auriez-vous une réponse précise ?
CO13§2 n’exige aucune résistance au feu pour les planchers de vide sanitaire des ERP en simple RDC. Si un plancher sur vide sanitaire sert de dégagement/issue de secours, faut-il néanmoins prévoir une résistance au feu minimale (CF1/2 heure du CO13§2 ou bien CO12), comme suggéré en CO11 et suivant votre réponse https://www.parlons-securite-incendie.fr/2023/08/21/ma-question-concerne-la-stabilite-au-feu-des-coursives-et-balcons-exterieurs-des-erp-et-le-coupe-feu-de-ces-planchers/ ?
Structure ou pas structure ?
Isolement entre une boutique et les appartements situés au-dessus.
Évacuation en ERP
Communication directe entre un appartement et une cage escalier dans immeuble d’habitation existant.
Mise en place de stores en toile contre des baies accessibles.