Dans le cadre d’un projet de construction d’un immeuble de grande hauteur (le plancher bas du dernier niveau accessible est à 38 m. par rapport au niveau rue), nous avons deux cages d’escaliers. Existe-t-il une distance minimale à respecter entre les deux cages d’escaliers ?
Une clinique va être modifiée sur certains niveaux. Les niveaux d’hospitalisation accueillent entre 49 et 54 lits. Trois de ces niveaux disposent de 2 sorties totalisant 2 up. Le bureau de contrôle met une non-conformité aux portes des escaliers des étages qui ne mesurent qu’une seule UP sous prétexte que l’escalier en fait 2. Il me dit que la porte devrait faire 2 UP comme l’escalier et semble ne pas tenir compte de l’article U18§4. Pouvez-vous m’apporter des éclaircissements ?
Quelle hauteur de plafond doit-on respecter lors de la réhabilitation d’une lingerie dans un ERP ?
Nous sommes sur le point de reprendre un restaurant qui fait : – 90 m3 de surface de restauration – salle en forme de « fer à cheval » (ou d’un u ) de 10 m de profondeur sur 3.5m de large – les 2 extrémités » fines » du U donnent sur la rue. Voici ma question : il y a une entrée sur la partie fine droite du U et une devanture en verre d’un seul tenant fixe sur la partie fine gauche du U. Cela est-il aux normes par rapport aux règles des normes incendie / sécurité actuelles ?
Je prévois des travaux d’aménagement dans mon restaurant qui peut accueillir 16 personnes au sous-sol et autant au rez-de-chaussée. Il y a 3 employés. Un escalier d’un mètre de largeur relie les niveaux. Une porte composée d’un battant de 90 cm et d’un autre de 50 cm s’ouvrant vers l’intérieur permettent l’évacuation. Est-ce conforme aux normes ?
Mon immeuble d’habitation de 3 étages sur RdC comprend un ERP de 5ème cat. au RdC et a, en vis-à-vis, un autre immeuble d’habitation de 4 étages (distance entre les deux façades = 6 m.). En ce qui concerne l’ERP, afin de comprendre PE 6 §2, les locaux à sommeil auxquels il est fait référence par renvoi à CO 8 §2 peuvent-ils être les appartements d’un des deux immeubles ou s’agit-il de ceux de l’ERP ?
La façade de mon restaurant de 5° catégorie est séparé de la façade en vis-à-vis de 6m. Le restaurant se trouve au rez-de chaussée d’un immeuble d’habitation (4 étages au-dessus du restaurant). Quel doit-être le degré coupe-feu de la paroi formant la devanture sur la rue ?
L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des article R111-19-7 à R111-19-11 indique dans son article 1 les cas pour lesquels les articles 5 à 19 ne s’appliquent pas. Il y est indiqué un cas d’impossibilité d’accès avec l’espace entre bord de la chaussée et l’entrée du bâtiment ≤ 2.8m, et une pente longitudinale de trottoir ≥ à 5% et une différence de hauteur supérieure à 17cm. Comment calcule-t-on la pente longitudinale?
J’habite dans un immeuble R+4 construit avant 1950. La fenêtre des cuisines des deux logements du dernier étage ouvrent dans la cage d’escalier. En cas d’incendie dans les étages inférieurs, les fumées risquent de pénétrer dans les deux logements du dernier étage. Faut-il installer un système d’évacuation des fumées même si le code de la construction ne l’oblige pas ? Est-il possible de contacter les pompiers pour demander une visite comme dans les ERP ?
Pour l’installation de produits d’ameublement (revêtement mural, moquettes, revêtement de plafonds …) peut-on assimiler une circulation horizontale à un couloir commun et comment savoir si la circulation horizontale est protégée ou non? Faut-il se référer à l’architecte? La réglementation est claire pour les escaliers (CO52) mais pas pour les circulations horizontales …
