Quelle règle d’accessibilité est applicable pour la création d’une extension dans un ERP existant? L’article R 164-2 du CCH nous indique en b) S’ils entraînent la construction de surfaces ou de volumes nouveaux à l’intérieur du cadre bâti existant, les parties de bâtiments ainsi créées respectent les dispositions prévues à l’article R. 164-1. Ce qui veut dire que l’on applique l’arrêté du 20 avril 2017 ou bien l’arrêté du 8 décembre 2014 ? 

Dans le cadre de la restauration lourde d’un immeuble d’habitation (3e famille A), pouvons-nous conserver un escalier existant en bois desservant les niveaux d’habitation ? (Article 22) Par ailleurs, existe-t-il une distance maximale réglementaire à parcourir entre la porte de l’escalier à RDC et la porte d’accès à la rue ? Enfin, l’escalier existant desservant les étages d’habitation, dessert également 2 niveaux de sous-sol, cela est-il possible ? 

Je projette de changer l’usage d’une maison d’habitation en local professionnel. Cette maison dispose d’un étage avec une entrée indépendante dont je serais le propriétaire et qui sera occupé par des locataires, autre que moi. Mon local professionnel sera de type X catégorie 5 accueillant au maximum 12 personnes simultanément. Est-il obligatoire de réaliser un plafond coupe-feu dans mon local professionnel afin de renforcer la protection vis à vis du logement au niveau supérieur ? 

Je fais une crèche de 31 berceaux. 
Le bâtiment est existant (anciennement une maison) 
Au sous-sol (-60cm /rapport à la rue), les locaux personnel (vestiaire, laverie, cuisine satellite) max 20 personnes, pas de public, pas d’enfant. 
Au rdc (+1, 65m/rapport à la rue), 8 bébés moins de 1 an, 1 dortoir de 8 pour enfants de plus de 1 an, 5 personnels max. Et les parents ponctuellement… 
A l’étage, 2 dortoirs de 8 enfants de plus de 1 an accessible par un escalier et 1 ascenseur, pas de parent, pas de public, 7 personnels max. 
Au dernier étage, 2 salles de réunion pour le personnel (max 10 personnes), pas de public pas d’enfant. L’ascenseur dessert le sous-sol, le rdc et l’étage 1 

Ma question concerne des travaux de rénovation dans une salle de spectacle existante (type L de 1ere catégorie). L’espace scénique est isolable de la salle et comporte des dessous de scène. Il est proposé, dans le cadre de ces travaux, d’augmenter la capacité portante du plancher de scène en renforçant la structure métallique porteuse par de nouveaux éléments métalliques. Dans cette configuration, le plancher de scène, ainsi que la structure métallique le supportant, doivent-ils être résistants au feu, sachant que ce n’est pas le cas actuellement (pas de peinture intumescente, ni de flocage, ni d’encoffrement des éléments de structure métallique) ? 

Dans le cadre d’un réaménagement de poste d’une ICPE, nous aurons une plateforme en étage de 20,85m de long (pour 4,80m de large).  Cette plateforme servira de stockage et d’acheminement logistique. Elle ne sera accessible que d’un côté via un escalier, l’autre côté est donc un cul-de-sac. L’article R4216-11 stipule :  « La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol n’est jamais supérieure à quarante mètres.  Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres. » 

Est-il possible d’admettre dans un type J, 2 zones J10 recoupées par plusieurs J12 (2 par aile et 6 ailes) autour d’un noyau central avec 1 seul escalier par aile et 2 ascenseurs dans le noyau central ? 1 seul ascenseur par J10 soit 2 par niveau. 1 seul escalier par aile, soit une zone J12 sur 2 sans escalier. Ma question est, doit-on attendre 1 ascenseur (et 1 escalier) par J12 ou par J10 ? La notion de ne pas transiter par une zone sinistrée pour accéder à un escalier et ou un ascenseur est-elle celle en rapport à la J10 ou à la J12 ? Je crois comprendre qu’il s’agit de J10.