J’ai un parc de stationnement couvert, d’une superficie de 300m², se situant en RDC d’un bâtiment de logements. Selon le plan de l’architecte, le seul accès vers les logements en étage se fait depuis le parc de stationnement. En ma connaissance, cela ne peut pas se faire (il doit y avoir un accès direct depuis l’extérieur vers les logements) ; mais je n’ai pas trouvé l’article qui le dit clairement Si c’est vraiment le cas, de quel article s’agit-il ? 

En phase d’ouverture d’ERP cat 3 type P (activités annexes L et N (débit boisson/petit spectacle/concert effectif 300 public) dans un ancien ERP existant et fonctionnant sous avis favorable (de 1995 à 2019) suite achat des murs sans fond avec fermeture de plus de 10 mois avant notre arrivée. 
J’aurais une première question à propos de la définition d’un tiers supérieur au regard de la loi. 
Selon le code de la construction il faut un plancher CF1h lorsqu’il y a présence d’un tiers superposé. 
L’établissement possède un R+1<8m de hauteur, l’activité se passe au RDC 300m2 et le R+1 (non accessible au public/entrée séparée de l’ERP/est un plancher partiel de l’établissement de 80m2 est l’appartement des responsables de l’établissement (bail commercial mixte) qui soit travaillent en bas soit dorment en haut. 
Peut-on dire que c’est la société qui occupe totalement le bâtiment ou l’appartement est considéré comme un tiers superposé ?  

Je souhaite connaître les règles concernant les issues de secours pour une terrasse à l’intérieur d’une cour pour un restaurant. La cour est entourée de mur (répertorié donc pas possible d’y créer une ouverture) qui donne sur une rue et le seul accès se fait par le restaurant. Est-ce que l’issue de secours en passant par le restaurant suffit ou est-ce qu’il faut obligatoirement une issue de secours de la terrasse vers la rue ? 

Une colonne d’appartements a été entièrement refaite suite à obligation de confortement de l’immeuble. Le maître d’ouvrage ingénieur a émis une réserve en fin de travaux pour isoler le 1e étage du Rez de chaussée qui sert de local de stockage avec chambre froide à un marchand. De fait le local provoque quand la chambre froide est utilisée, une élévation anormale de la température dans notre appartement (qui est juste au-dessus de ce local). Dois-je attendre la levée de réserve avant de le relouer ?  

Un bâtiment d’habitation, classé foyer pour les personnes âgées, construit avant 1986, comporte un escalier métallique à l’air libre. Il est exposé aux vents et aux pluies, devient vétuste. Le client veut le protéger des intempéries. Avec un bardage en aluminium non étanche à l’air. Est-ce que l’escalier devient encloisonné ? Les parois doivent-elles être pare-flamme? C’est le seul escalier du bâtiment. Une ventilation naturelle permanente est prévue. 

Une manifestation doit avoir lieu dans un ERP de types X, L de 3è catégorie. 
L’organisateur du spectacle souhaite accueillir des artistes dans un local de stockage qui sera aménagé en loge. 
Ce local bénéficie seulement d’une ventilation (extraction haute). 
Devons-nous demander une autorisation spécifique (type AT) pour cet évènement qui dure 2 soirées 
et quelles sont les exigences techniques à respecter ?