Dans le cadre d’un projet de création d’un ERP de 5ème catégorie type salle de sport. La première issue de secours se trouve au RDC, le dégagement de secours se trouve au sous-sol. La hauteur sous plafond du sous-sol est 2.39m mais des poutres bétons sont présentes tous les 4 m en moyenne et elle abaisse le niveau au droit de ces éléments à 1m89 est-il possible d’avoir une dérogation dans ce cas précis ?
Dans le cadre de construction d’une unité industrielle de 30 000m2 (Principalement du plastique), la quantité des produits stockés est inférieure à 500t. Donc en code du travail et H inférieure à 8m. L’architecte souhaite créer des locaux administratifs (Bureaux de 1000m2) attenants à l’unité de production sans isolement CF. Est-ce acceptable ?
Je souhaite aménager un entresol en bureau de 90 m2 (5° catégorie W ?) Au-dessus se trouve un local vacant qui pourra être loué en habitation ou en bureau Faut-il prévoir un plafond coupe-feu entre l’entresol et l’étage au-dessus ?
Je dispose d’une salle de réunion située à un rez-de-chaussée haut accueillant 250 personnes et disposant de deux dégagements de 2 UP débouchant sur un parvis (à l’abri de la pluie) desservi par un escalier monumental de 5 UP. Dois-je disposer d’un autre dégagement
L’établissement est classé en 5ème catégorie type W.
Dans une copropriété de 4 appartements 2 au rez de chaussée et 2 au 1er étage. Une des copropriétaires du 1er étage veut faire installer un monte escalier dans un escalier de 92 cm de large. Les 2 propriétaires du rez de chaussée sont-ils habilités à voter lors d’une assemblée générale pour ou contre l’installation de ce monte escalier qui ne les concerne pas ?
Dans le cadre de la construction d’un ERP à Mayotte dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres, la règle du C+D s »applique pour les façades. Les ouvertures dans les façades sont prévues poreuses pour la ventilation naturelle ce qui semble antinomique par rapport à la propagation du feu par les façades. Y a-t-il des règles spécifiques pour les DROM ?
Lorsque nous avons une porte à deux vantaux avec passage PMR sur le vantail de service et une anti panique faut-il une crémone “pompier” sur le vantail demi fixe ?
Ma question concerne les compartiments en ERP Quelles raisons justifient l’autorisation de compartiments (CO 25) dans certains ERP, par exemple ceux de types S ou R et l’interdiction pour d’autres ERP, par exemple ceux de types M et N ?
Quelle règle d’accessibilité est applicable pour la création d’une extension dans un ERP existant? L’article R 164-2 du CCH nous indique en b) S’ils entraînent la construction de surfaces ou de volumes nouveaux à l’intérieur du cadre bâti existant, les parties de bâtiments ainsi créées respectent les dispositions prévues à l’article R. 164-1. Ce qui veut dire que l’on applique l’arrêté du 20 avril 2017 ou bien l’arrêté du 8 décembre 2014 ?
Ma demande concerne un ERP de type M, 5e catégorie, où le RDC est accessible à la clientèle et l’étage sert uniquement de réserve pour le magasin. Le plafond du RDC et les cloisons de l’escalier doivent-ils être coupe-feu ?
Dans un immeuble d’habitation R+4 récent (livré en 2018), l’ouverture du hall depuis l’extérieur est contrôlée par visiophone et lecteur VIGIK. L’ouverture de la porte entre hall et palier d’ascenseur est également contrôlée par visiophone et VIGIK.
Dans le cadre de la restauration lourde d’un immeuble d’habitation (3e famille A), pouvons-nous conserver un escalier existant en bois desservant les niveaux d’habitation ? (Article 22) Par ailleurs, existe-t-il une distance maximale réglementaire à parcourir entre la porte de l’escalier à RDC et la porte d’accès à la rue ? Enfin, l’escalier existant desservant les étages d’habitation, dessert également 2 niveaux de sous-sol, cela est-il possible ?