Un établissement de formation (ERP type R) accueillant au maximum 200 personnes adultes est composé comme suit :
– 1 RDC de 600 m² (avec 4 issues de secours indépendantes)
-1 étage de 600m² (avec 2 issues de secours indépendantes)
Nous sommes propriétaires d’une salle de spectacle classée cat 4. Celle-ci est mitoyenne de notre habitation, mais entre la salle recevant le public et la maison privée, deux espaces intermédiaires les séparent. Chaque espace est séparé par des murs épais (vieux murs en pierre de schiste et/ou parpaing).
Un établissement scolaire (type R donc) souhaite organiser un concert participatif dans sa cour intérieure (et donc dans son enceinte) avec comme participants ses 1 400 élèves (pas de public « extérieur »). Par concert participatif il s’agirait ici de la restitution d’ateliers de pratique musicale mené précédemment avec les élèves : les 1 400 élèves ne seraient donc pas spectateurs mais participants de la restitution.
Dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment Code du Travail en R+5 (> 8 m), l’architecte propose de créer des espaces d’attente sécurisés dans tous les niveaux (R+1 à R+5) du bâtiment. Ces EAS seront installés dans des bureaux individuels. Or, il me semble que l’arrêté du 27 juin 1994 impose, dans les bâtiments de hauteur supérieure à 8 m, que les ascenseurs soient secourus et disposent d’un palier d’attente servant de refuge. Je ne trouve pas dans ce texte un article qui permettrait de déroger à cette exigence et qui permettrait donc de faire des EAS à la place des locaux d’attente refuge au droit d’ascenseurs secourus. Il est vrai que l’article R. 4216-2-2 indique qu’un local d’attente ascenseur peut remplacer un EAS, mais est-ce que l’inverse est vrai, sachant que l’arrêté du 27 juin 1994 est un arrêté à part et qu’il concerne davantage l’accessibilité des handicapés que la sécurité incendie ? Qu’en pensez-vous ?
Je veux prendre un local commercial existant et recevoir du public pour une activité commerciale. Un logement est au-dessus du local, un plafond coupe-feu existant constitué d’une ossature métallique avec une bande de placo feu sur ladite ossature et une plaque de plâtre feu de 15 mm vissée dessus et sur toute la surface du local.
Je construis une station-service qui a été classée comme IOP, car elle est ouverte au public et est à l’extérieur. Ceci dit, on a été conseillé que si on ajoute un WC à côté de la station, le lieu devient un ERP. Ma question est : est-ce que le lieu complet devient un ERP ou juste le WC, et que seraient alors les règlementations en relation avec la prévention d’incendie.
Ma question concerne l’article M6, paragraphe 3 dans un ERP à simple RdC. On y crée un plancher partiel dédié à l’administration.
Dans un entrepôt dont la hauteur du plancher bas est inférieure à 8m (soumis au code du travail), à l’origine un volume unique qui est séparé en 4 cellules (code du travail). Quel doit être le degré coupe-feu règlementaire entre chaque cellule ? Le code du travail ne traite que des bâtiments de plus de 8m dans l’article R4216-24: « Ils sont isolés de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, au minimum par des parois coupe-feu de degré une heure ou par des sas comportant des portes pare-flammes de degré demi-heure munies de ferme-porte et s’ouvrant vers l’intérieur du sas. »
Je désire aménager un local et créer un point de vente de pizzas à emporter. La vente se fera uniquement à l’extérieur par l’intermédiaire d’un guichet. Pas de clients à l’intérieur. (Comme un camion à pizza). La fabrication et la cuisson se feront dans le local. Je n’arrive pas à trouver dans quelle catégorie se placent ce labo et point de vente et la règlementation incendie qui en découle. (ERP ou établissement N ou M ou autre ???) Pourriez-vous éventuellement me l’indiquer ?
Je souhaite connaître les règles concernant les issues de secours pour une terrasse à l’intérieur d’une cour pour un restaurant. La cour est entourée de mur (répertorié donc pas possible d’y créer une ouverture) et donne sur une rue et le seul accès se fait par le restaurant. Est-ce que l’issue de secours en passant par le restaurant suffit ou est-ce qu’il faut obligatoirement une issue de secours de la terrasse vers la rue ?
Dans un immeuble d’habitation de 17 étages classé IGH, est-il possible d’installer des persiennes ou des volets ? J’ai entendu dire que la législation des pompiers autorise seulement les volets roulants ?
Existe-t-il un texte réglementaire indiquant le besoin et la périodicité de maintenance (essai de fonctionnement) de l’interphonie dédié aux EAS ?
Quel est le degré CF d’une salle d’opération en type U ? Doit-on évacuer les salles d’opérations en activités dans le CPI recoupé (1000m2), en cas d’alarme incendie confirmé dans le bloc opératoire ?