Je suis auto-entrepreneur mais également association. J’ai une yourte chez moi. Quelles sont les réglementations pour accueillir du public (moins de 20 personnes). Dois-je mettre des toilettes pour PMR ? Quelles sont mes obligations ? Dois-je avoir un registre de sécurité ? où me le procurer ?
Dans un ERP, peut-on considérer une porte coulissante non motorisée comme pouvant être un dégagement accessoire ?
Dans le cadre de l’aménagement d’un magasin alimentaire (ERP 5ème catégorie de type M), un mur coupe-feu 1h toute hauteur est prévu afin de séparer la surface de vente accessible au public de locaux à risques particuliers (réserve et local technique). Ces deux locaux font partie d’un seul et même volume, derrière ce mur.
J’aimerais connaître la durée réglementaire maximale d’une évacuation en ERP s’il vous plaît ?
L’accès aux étages d’un bâtiment d’habitation collectif peut-il être réalisé via le parc de stationnement situé au RDC (avec mise en place de sas d’isolement réglementaire bien sûr) ?
La norme NF S 61-933 préconise une maintenance annuelle des portes Coupe-Feu. Mais l’article 9 de l’arrêté du 21 Décembre 1993 indique que « Les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement […]. La périodicité des visites est au minimum semestrielle ».
Dans un ERT, ma direction veut installer des containers poubelle pour trier les déchets (électrique, Papier …) dans les circulations du bâtiment à chaque extrémité de chaque étage.
Concernant un type M (+N) en 1ère catégorie existant, j’ai un escalier dans les locaux sociaux (RDC/R+1 seulement) qui n’est pas complètement encloisonné jusqu’en toiture. Les travaux prévoient la traversée de cette cage par un réseau de ventilation de confort ne desservant que des locaux du personnel.
Quelle est la largeur minimale des escaliers dans les ERP de type O ?
Dans une grande ferme je souhaite réaliser 3 gîtes. Le gîte 1 a un maximum de 5 personnes, le gîte 2 un maximum de 10, le gîte 3 un maximum de 6. Au total, il y a plus de 15 personnes, mais les gîtes sont séparés les uns des autres par des murs épais et ont leurs propres entrées et cuisine et sanitaires. Est-ce que ça se classe en ERP parce que le total est supérieur à 15 personnes (sous un même toit), ou pas parce que les gîtes sont indépendants ?
J’aurais voulu savoir sur quels textes s’appuyer pour les dispositions de tenue au feu d’un local poubelles pour un immeuble d’habitation collective. L’arrêté de 1986 ne semble parler que du local réceptacle des ordures des vides ordures (article 64) et l’arrêté de 2013 (article 5) ne vise que les bâtiments d’avant 1987 pour l’installation d’une porte CF 1/2h pour des locaux poubelles.
Nous aménageons nos bureaux (< 150m2) au RdC unifié de deux immeubles mitoyens R+2.
La distance jusqu’à un escalier depuis l’étage d’un bâtiment standard ERT est d’environ 60m. (soit plus que 40 m selon l’article R4216-11). Mais le bâtiment date de 1996, et personne n’a jamais fait la remarque. Le bâtiment peut-il bénéficier d’un bénéfice d’antériorité par ex, si l’article n’était pas encore applicable à l’époque de sa construction ?