Beaucoup de centres commerciaux en RDC ouvert au public disposent d’un niveau partiel (administratif): s’agit-il d’un ERP à simple rdc? Afin d’obtenir une absence de stabilité doit-on faire une demande de dérogation au CO12 ? CO14 parle de mezzanine et CO 15 non applicable (DP du type M).
Dans le cadre de la construction neuve d’un immeuble d’habitation collective de deuxième famille en R+3, composé d’un appartement par niveau, et dont le plancher accessible le plus haut est situé a plus de 8m.
Dans un ERP 5e catégorie type W avec moins de 50 personnes sur l’ensemble des étages et dont le dernier palier est inférieur à 8m. et ne présentant pas de cul de sac supérieur à 10 m, quelle doit être la largeur minimale de l’escalier unique (pas de possibilité de dégagement annexe)?
(ERP) Je recherche des locaux pour une activité dans le secteur du bien-être mais ne pouvant pas travailler avec des personnes handicapées. Suis-je obligé d’aménager des sciences (???) et des douches handicapées ?
Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre expertise concernant l’interprétation d’une disposition de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Dans un immeuble haussmannien de 5 étages plus 1 étage sous le toit, quelles sont les obligations légales en terme d’accès au toit pour permettre une éventuelle évacuation ? accès libre au toit (non fermé à clé?) obligation de présence d’échelle ? etc….
Dans le cas de la construction d’un petit bâtiment d’habitation collectif neuf de deuxième famille (R+3) composé d’un logement par niveau et dont le plancher le plus haut est situé à plus de 8m (+/- 8,50m) les escaliers encloisonnés, peuvent-ils desservir directement les logements ? Le cas échéant, les portes palières des appartements seraient donc CF 1/2h ?
Concernant l’article R4227-9 du code du travail, que veut-il dire ? Nous avons un site tertiaire où travaillent des salariés, un escalier cloisonné est présent desservant un rdc+2 étages, doit-on avoir un cloisonnement de l’escalier type coupe-feu ?
Dans un ERP de type gymnase, magasin, il est utilisé des machines d’entretien roulant ou des élévateurs pour palettes avec des recharges de batterie au Lithium. Existe-t-il des règles de sécurité pour l’emplacement de ces engins quand ils sont en charge par rapport au public (local coupe-feu ?) . Quels type de moyens d’extinction faut-il prévoir pour le personnel ?
Ma question est de savoir si des locaux d’un ERP peuvent déboucher directement dans le volume d’un escalier encloisonné.
Pour un immeuble de logement de 12 étages, avec deux appartements par étage est-ce possible d’ouvrir les portes des logements directement sur l’escalier (son palier). Les murs et les portes entre le palier et les logements sont coupe-feu 2h et l’escalier est désenfumé mais il n’y a pas de couloir entre la porte du logement et celle de l’escalier. Autrement dit, est-ce possible de faire des appartements qui donnent directement sur le palier de l’escalier avec comme seule frontière la porte de l’appartement.
1/ Pouvez-vous SVP me préciser toutes les exigences relatives à la sécurité ERP qui doivent être respectées dans le cas d’une façade végétalisée rapportée sur des façades existantes d’un ERP 1er groupe type Hôtel existant (mur + lame d’air + végétalisation ; ERP 1985/1990 ; 3 façades dont 1 au-dessus d’une entrée de Parking souterrain et une autre au-dessus de la toiture d’une gare 1er Groupe) ?
J’ai une circulation encloisonnée dont la porte du dernier bureau est à 8m de l’escalier non encloisonné. Le cul de sac se mesure-t-il à l’accès de l’escalier ou à son débouché en partie basse (+3m)