Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentICPE Je souhaite créer une ICPE soumise à déclaration sous la rubrique 2791 dans un local. Nous devons respecter la prescription suivante : « les murs séparatifs […] sont REI 120 jusqu’en sous-face de toiture ». Les murs font 8m de haut et le local est mitoyen sur deux de ses côtés. Je m’interroge sur la présence d’un espace de 10 cm environ entre le haut du mur et la toiture. En d’autres termes, que signifie techniquement « jusqu’en sous-face de toiture » ? Posted byPierre 17 décembre 2015 (124 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagements Je suis propriétaire d’un bâtiment comprenant un petit commerce au rez-de-chaussée et un logement au-dessus. Je fais réaliser des travaux dans le commerce et une entreprise me dit que le plafond doit être coupe-feu. Qu’en est-il exactement ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 13 décembre 2015 (568 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans un bâtiment de la 2ème famille avec un plancher bas du dernier étage à plus de huit mètres, je dois disposer d’un encloisonnement sur mon escalier. Est-il possible de disposer d’un encloisonnement unique contenant ascenseur et escalier ? Posted byCPR 6 décembre 2015 (168 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans un établissement de type W de 5e catégorie, disposant de 2 dégagements de 3 up pour un effectif de 200 personnes sur le PV de la commission de sécurité, peut-on supprimer un dégagement de 3up pendant 6 semaines en raison de travaux d’aménagement PMR ? Posted byFMB 3 décembre 2015 (45 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Pouvez-vous me préciser les dimensions à respecter pour une aire de retournement dans une voie d’accès se terminant en impasse pour la prévention des secours (logements 1ère famille) ? Quel est l’article de législation? Posted byFMB 28 novembre 2015 (1 072 vues)
Posted inAccessibilité handicapésBUP / ERT Mon client décide de créer des espaces d’attente sécurisés (EAS) dans une rénovation complète d’un établissement relevant du code du travail R+1. Est-ce que ces EAS doivent avoir les mêmes caractéristiques qu’en ERP ? Le code du travail ne précise pas clairement les caractéristiques d’un EAS. Posted byPhA 26 novembre 2015 (3 190 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Bonjour, dans le cadre d’aménagement de bureaux (100 m2) dont une partie est accessible au public, je suis amené à créer un ensemble sanitaire accessible aux PMR. Est-il autorisé d’utiliser des portes coulissantes pour l’accès au sas des sanitaires et des cabinets d’aisance ? Posted byPhA 25 novembre 2015 (3 030 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentIGH Dans les articles GH 67 à GH 70, pour ce qui concerne la notion d’indépendance, doit-on comprendre que les établissements se situent dans l’IGH ou dans le volume de protection de l’IGH? Posted byFMB 23 novembre 2015 (84 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentIGH Dans le cadre d’un projet d’IGH, il existe des constructions annexes dans le volume de protection de l’IGH dont la hauteur du plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à plus de 8m du niveau extérieur accessible aux piétons. Faut-il diminuer leur hauteur, considérer qu’elles font partie de l’IGH ou rendre les façades de l’IGH CF°2H ? Posted byFMB 23 novembre 2015 (75 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Ma fille vient d’emménager dans un petit immeuble R+2 dont le rez de chaussée est occupé par le parking pour voitures, un local poubelles et un local poussettes. Ce parking est accessible depuis l’intérieur par le hall d’entrée de l’immeuble qui est séparé du parking par une simple porte qui ne possède pas de ferme porte. Faut-il que la porte soit coupe-feu et faut-il qu’elle soit équipée d’un ferme porte? Posted byFMB 19 novembre 2015 (243 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Où puis-je avoir une liste des locaux à risques pour un ERP ? Posted byFMB 15 novembre 2015 (11 175 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans le cas d’une micro-crèche accueillant un effectif maximum de 49 personnes (30 enfants / 19 adultes maximum), située à rez-de-chaussée, est-ce qu’un seul dégagement (2 UP) donnant directement sur l’extérieur est suffisant, ou faut-il un dégagement supplémentaire ? Posted byFMB 8 novembre 2015 (2 633 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP A l’article PS 13 §7 pris par l’arrêté du 9 mai 2006 figure une mention « sans durée de temporisation ». Que doit-on comprendre par cette formulation ? Posted byFMB 8 novembre 2015 (133 vues)
Posted inBUP / ERTDistribution intérieure du bâtiment, dégagements Pouvez vous me donner une explication claire concernant l’article R.4216-11 du code du travail et notamment le passage suivant « les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac > 10m ». Concrètement, j’ai un ERT (plancher bas du dernier niveau 40 m, dans tous les cas. Par contre, la distance max entre la porte de sort Posted byPierre 23 octobre 2015 (875 vues)
Posted inAccessibilité handicapésHAB Quelle est la largeur minimum à respecter pour un escalier dans un immeuble d’habitation collectif ? Posted byCPR 18 octobre 2015 (7 540 vues)
