Dans le cadre d’un ERP de 5ème catégorie de moins de 19 personnes avec un étage (cabinet médical), la réglementation incendie n’impose aucune exigence en termes de désenfumage. En revanche, dans le code du travail, l’article R4216-13, précise que tous les escaliers doivent disposer d’un dispositif de désenfumage (sans préciser s’il s’agit d’escalier encloisonné ou non). Partant du principe que la réglementation la plus contraignante s’applique, faut-il effectivement installer un dispositif de désenfumage pour l’escalier (non encloisonné dans notre cas) ?

Nous construisons un bâtiment de stockage viticole (ERT) comprenant une cave de 400m2. Il s’agit donc d’un local en sous-sol de plus de 100m2, mais qui ne comportera pas de poste de travail permanent (seules les bouteilles y dorment tranquillement). Cette cave doit-elle être désenfumée avec une surface géométrique de 4m2 ou est-il possible d’y déroger du fait de son statut de stockage sans poste de travail ?