Largeur d’accès à un estrade
Si je loue une habitation pour 15 personnes inscrites sur le contrat et que mes locataires sont 16 ou plus, qui est responsable en cas de problème grave vis à vis de la réglementation sur les ERP ?
Caractéristiques des portes d’encloisonnement d’un escalier d’un bâtiment d’habitation.
Alimentation colonnes sèches.
Est-ce qu’il est normal qu’un directeur de centre commercial mette une caméra dans un poste de sécurité pour observer les agents de sécurité incendie.
Hauteur sous plafond
Eclairage de sécurité en extérieur
Nous souhaiterions savoir si les châteaux ou jeux gonflables accueillant des enfants et adultes, loués par des entreprises privées pour des centres de loisirs, des manifestations diverses sont soumises à la réglementation SG (Arrêté du 6 janvier 1983 modifié – établissements spéciaux) du règlement de sécurité, qu’ils soient en intérieur (dans un hangar) ou en extérieur. Sont-ils soumis à un contrôle annuel ? Si oui, doivent-ils annuellement faire l’objet de cette vérification par un bureau de contrôle agréé par le ministère de l’intérieur ? Si non par qui ? Quels sont les documents à présenter lorsqu’ils s’implantent dans le cadre de manifestation ou autre animation ?
Dans un ERP, pour la prise en compte d’un local à risque moyen, existe – t-il une différence entre un « local reprographie » et un » atelier reprographie ». « local reprographie » est régulièrement affiché sur les portes des locaux. « atelier reprographie » est mentionné dans les ouvrages de » Règlement de sécurité contre l’incendie.
Un lieu « abandonné » sans usage (ancienne usine, ancien hôpital) visité ponctuellement dans un cadre touristique doit-il respecter les règles auxquelles sont soumis les ERP ? Si oui, une décharge de responsabilité peut-elle éviter de s’y soumettre ? Ce type de lieu dans le cadre de visites est-il soumis à d’autres règles ?
Je construis une station-service qui a été classée comme IOP, car elle est ouverte au public et est à l’extérieur. Ceci dit, on a été conseillé que si on ajoute un WC à côté de la station, le lieu devient un ERP. Ma question est : est-ce que le lieu complet devient un ERP ou juste le WC, et que seraient alors les règlementations en relation avec la prévention d’incendie.
Je désire aménager un local et créer un point de vente de pizzas à emporter. La vente se fera uniquement à l’extérieur par l’intermédiaire d’un guichet. Pas de clients à l’intérieur. (Comme un camion à pizza). La fabrication et la cuisson se feront dans le local. Je n’arrive pas à trouver dans quelle catégorie se placent ce labo et point de vente et la règlementation incendie qui en découle. (ERP ou établissement N ou M ou autre ???) Pourriez-vous éventuellement me l’indiquer ?
Je suis régisseur général de festival en plein air, j’accueille fréquemment sur les sites des tentes complètement ouvertes qui, comme me l’a fait remarquer un capitaine du SDIS, ne rentrent pas dans la définition du CTS car elles ne « sont pas destinées par conception à être fermées en tout ou partie ». Dans ce cas-là quelle réglementation dois-je appliquer concernant ces tentes ? La question se pose pour des tentes de 40m² comme pour des tentes allant jusqu’à 500m², j’ai du mal à imaginer qu’elles ne rentrent pas dans une réglementation particulière. Dans le doute j’applique au minimum les réglementations liées au CTS 37 mais j’aimerais me référer au texte adéquat.