Je réfléchis à acheter le fonds de commerce d’un petit hôtel de 6/7 chambres qui accueille moins de 15 personnes, situé au 1er étage d’un immeuble (entrée dédiée sur la rue). Il est classé ERP du 2e groupe de type O de 5e catégorie et nécessite la présence chaque nuit d’une personne chargée de la surveillance, ce qui n’est pas rentable. Mon idée est de déclasser l’ERP pour faire 4/5 meublés de tourisme type Airbnb / Booking ou un gîte composé de plusieurs appartements distincts. Qu’en pensez-vous ? La Mairie acceptera-t-elle ?
Pouvez me dire à quelle hauteur se posent les DM rouge incendie dans un ERP avec une EA de type 1 adressable ?
Peut-on installer une porte de garage basculante automatique s’ouvrant sur la voie publique débordant ainsi de la façade ?
Pouvez-vous me préciser si l’arrêté du 30 janvier 1978 est applicable pour les résidences de tourisme existantes ou à construire qui ne rentrent pas dans le périmètre ERP du type O.
Pourriez-vous me dire quelles sont les obligations réglementaires en termes de conformité, contrôle, inspection, vérifications générales périodiques des équipements et matériels suivants s’il vous plaît ?
Pouvez-vous m’indiquer la hauteur maximale du détalonnage d’une porte coupe-feu ?
Je suis chirurgien-dentiste libéral. J’aimerais savoir si je dois satisfaire à l’obligation d’installer un défibrillateur dans mon cabinet. En effet l’effectif dans le cabinet est toujours inférieur à 19 personnes. Le texte de loi reste très vague sur cette configuration. La catégorie ERP 5-U correspond-elle à mon activité ?
L’article GZ 10 paragraphe 3 indique que l’on ne peut pas installer de détendeurs gaz si la moyenne des puissances calorifiques des chaudières dépasse 280 kW.
Je suis actuellement en recherche d’investissement et je souhaiterais avoir des informations concernant les règles applicables aux établissements de services.
Je suis assistante technique dans la Protection de l’Enfance et notre association dispose de plusieurs ERP de 5ème catégorie de type R avec locaux à sommeil. Il serait peut-être envisagé de mettre des installations de jeux et/ou sportives à l’extérieur de ceux-ci type mur d’escalade, etc… Pourriez-vous m’indiquer les références des textes à consulter concernant la réglementation de ces installations ainsi que nos obligations par rapport à celles-ci et à la spécificité des lieux ?
Afin de ranger du matériel d’animation au sein d’une résidence pour personnes âgées, nous souhaitons remplacer les cartons par des bacs en plastique. Ce produit doit-il respecter un classement au feu ?
Nous avons une salle de réunion qui avait deux portes et qui a été transformée en deux bureaux, chaque bureau avait sa porte d’entrée, une cloison de séparation a été faite, sur cette cloison de séparation (pour détails cette cloison n’est pas faite en plaques de placo mais plutôt en une matière assez modulable) une porte de communication a été mise. Par la suite chaque bureau a été aménagé, dans le bureau à côté ils ont installé devant la porte d’entrée un bureau ce qui empêche de sortir et d’entrer.
Ma question est de savoir si compte tenu de la loi (C+D incendie) un velux d’un bâtiment tiers en vis-à-vis, sachant qui est à moins de 60 centimètres de ma fenêtre ne doit pas être tout simplement supprimé.