Lors d’un dépôt de PC ou d’une AT, est-ce la date de dépôt ou de délivrance qui fait foi pour l’application de la réglementation ?
J’ai un projet dans lequel se trouve au RDC une zone bureaux « code du travail » avec des plénums de faux-plafond > 80cm. Dois-je prévoir la protection incendie de ces plénums sachant que :
Ma question concerne l’interprétation de l’IT 246 7.3.
Est-ce qu’il existe une obligation de vérification générale périodique des scènes modulaires de types podiums (non roulants, sans toit, non bâchés et sans équipement d’accroche de son, pont lumières etc…) des services techniques municipaux ? Pour information ces scènes sont souvent installées dans les cours des établissements de type R pour les fêtes d’écoles de fin d’année. Ou encore en type X, PA et bien sûr en type L. Si oui, par qui est réalisée cette VGP et quelle en est la fréquence réglementaire svp ? Mêmes questions sous l’aspect Code du Travail.
Je cherche à connaître le classement incendie d’une résidence service (ensemble de chambres avec services tels que ménage partie commune, fourniture de linge, mise à disposition de lave-linge, de cuisine et salon communs…). Doit-on s’orienter vers du logement ou de l’ERP type O ?
Ma question concerne l’interprétation de l’article MS17 et des normes qui s’y rapportent.
Y-a-t-il des consignes de sécurité incendie à prévoir dans le cas de stockage d’un tas de broyat de bois d’environ 50 m2 maximum, en plein air ? Ces consignes varient-elles en fonction de si le site est ouvert au public et/ou en fonction de sa distance avec les habitations les plus proches ? Ou en fonction de la taille du tas de broyat ?
J’ai une question concernant la sécurité incendie sur une trémie technique en ERP.
Quelle règlementation faut-il respecter concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit, non accessible au public, d’un supermarché.
Quelle sont les mesures collectives prises par l’état dans le secteur de l’habitat et du transport.
Ma question concerne l’interprétation du GH23§6 et l’application du GH71§2.
Quelle est la réglementation concernant les boîtes en polystyrène dans un ERT ? En effet, nous venons d’avoir un audit sécurité, nous stockons quelques boîtes en polystyrène expansée en utilisation glacière, nous avons eu une NC mineure car elles ne sont pas dans notre analyse de risque. Je ne trouve aucun texte précisant des conditions de stockage ou des quantités maximum à stocker.
J’ai un petit local commercial constitué de trois bureaux. La hauteur sous plafond de deux bureaux est de 2,17m. Est-ce réglementaire ?