Je travaille sur un établissement de santé de type U en 5ème catégorie. Cet établissement comporte un IRM et nous allons faire une extension pour installer un scanner supplémentaire. Est-ce que la circulaire DHOS/E4 № 2006-393 du 08.09.2006 s’applique et de fait, la norme NFC 15-211 comme le demande cette circulaire, sachant que les activités médicales et unités qui doivent disposer de la continuité de l’alimentation électrique sont reprises dans cette circulaire, notamment l’imagerie médicale qui concerne entre autres les IRM et scanner ? 

Dans votre réponse faite le 21 septembre 2016 : https://www.parlons-securite-incendie.fr/2016/09/21/concernant-un-etablissement-j4-pouvez-vous-me-confirmer-que-le-tgs-tel-que-demande-dans-l-article-el-15-1-doit-etre-installe-dans-un-local-de-service-electrique-obligatoirement-different-du-tgbt-et-is/Relative à l’emplacement du TGS, vous précisez que celui-ci doit être placé dans un local à usage électrique réservé à ce seul usage suivant l’article EL5, mais vous précisez également que la Sous-Commission de Sécurité EL / EC de l’Ex CCS indique que cet objectif peut être atteint en disposant le TGS dans un volume technique protégé (VTP) réservé à ce seul usage et possédant les caractéristiques d’isolement suivants parois CF° 1h et porte CF° 1/2h. Ceci permet d’isoler le TGS du Tableau général basse tension TGBT sans créer un nouveau local.J’ai réalisé des recherches et je n’ai pas trouvé le PV de cette Sous-Commission, auriez-vous la date ou ses références afin d’obtenir le PV relatif à cette note ?

Dans un théâtre de 1ère catégorie, nous avons un local, non accessible au public et ne donnant pas sur une partie accessible au public, classé comme local à risque moyen et satisfaisant aux prescriptions du C028 Locaux à risques particuliers. Ce local accueille des armoires d’alimentation basse tension (380v à 24v) des moteurs de nos équipements scéniques.1) Peut-on considérer le local comme local électrique au sens de la réglementation incendie mais également du code du travail ?2) Peut-on y faire du stockage ou y installer un photocopieur ou du mobilier ?3) Peut-on utiliser une partie du local pour une activité autre que son affectation, autre que la maintenance, l’entretien ou le ménage du local ?

Dans ma commune existe une « Maison pour tous » (ERP de 5ème catégorie) avec un petit local pour la plonge.
Un lave-vaisselle a été installé depuis plusieurs années près de l’évier. Son branchement électrique est direct
dans une boite Plexo au mur. Entre cette boite et la machine, il n’y a aucun dispositif de coupure ou d’arrêt
d’urgence. Le seul moyen de couper l’alimentation avant l’interrupteur de la machine se trouve dans une autre
pièce, dans une grande armoire électrique fermant à clé, par un interrupteur différentiel marqué « lavevaisselle ».
Est-ce suffisant réglementairement ? Est-ce prudent ? En cas d’obligation de coupure, un disjoncteur
différentiel dans un petit coffret au mur dans le local plonge est-il satisfaisant ?

J’ai un projet d’établissement de 5-ème catégorie de type X avec 1 étage – effectif 25 personnes etablissement de 200 m2 ( rdc + étage ) salle de sport : salles au rdc et vestiaires à l’étage Le règlement de sécurité ne m’impose pas de BAES , en revanche le code du travail en exige parce qu’il y a l’étage ( pas de dégagement direct sur rue ) ….pourtant à cet étage il ne va y avoir que du public ( puisque ce sont des vestiaires pour le public ) – le personnel au nombre de 2 ou 3 sera au RDC pour l’accueil et les cours de gym – dois-je tout de même prévoir des BAES dans les vestiaires , l’escalier et la porte de sortie ?