Est-ce que l’article MS 73 §1 et §2 concerne la vérification règlementaire d’une ligne de téléphone fixe urbaine ? (À savoir son fonctionnement, où son autonomie lorsque la ligne se situe derrière un onduleur (ligne ADSL)
L’implantation des grilles en façades traitée dans le paragraphe 3.2 de l’IT 246 concerne le désenfumage naturel. Est ce qu’on peut l’appliquer en cas de désenfumage mécanique ?
Nous allons exploiter une maison en meublé de tourisme. Cette maison a une capacité d’accueil de 30 personnes. Cette maison a été acquise par deux SCI (10% SCI N°1 et 90% SCI N°2) et est exploitée par une SAS. Au regard de la loi faisant référence au paragraphe 2 de l’article O 1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 et de la circulaire du 23 juillet 2012, pouvez-vous nous confirmer que la maison en question n’est pas soumise aux règles ERP? (car plusieurs propriétaires)
Peut-on obliger un SSIAP 1 n’ayant jamais pratiqué depuis l’obtention du diplôme en 2017 à signer un permis feu sans aucune connaissance de chef de travaux en ERP, engageant ainsi sa responsabilité en tant que signataire incompétent, la base du volontariat n’ayant pas lieu d’être puisque imposé par la Direction par une attestation.
Dans le cadre d’un ERP de 5ème catégorie de moins de 19 personnes avec un étage (cabinet médical), la réglementation incendie n’impose aucune exigence en termes de désenfumage. En revanche, dans le code du travail, l’article R4216-13, précise que tous les escaliers doivent disposer d’un dispositif de désenfumage (sans préciser s’il s’agit d’escalier encloisonné ou non). Partant du principe que la réglementation la plus contraignante s’applique, faut-il effectivement installer un dispositif de désenfumage pour l’escalier (non encloisonné dans notre cas) ?
Pour un bar/resto d’une surface de moins de 50 m², est-ce que 2 sorties de secours sont nécessaires ou est-ce qu’une sortie de 1,4 m de largeur est suffisante ?
Une clinique vétérinaire est-elle considérée comme un ERP de Type W ou un type U ?
Nous sommes une association loi 1901, qui produit un spectacle annuel dans l’enceinte d’un édifice public dédié aux spectacles.
Une association organisant un festival de musique dans une salle classée en type L de première catégorie (jauge autorisée par la CCDSA : 4400 personnes), désire augmenter sa jauge à 6400 personnes. Les dégagements et UP sont suffisants. Aucun changement de destination à prévoir.
Dans une pharmacie, un robot automate de 8m de long sur 2m de large et 3m de hauteur situé derrière les comptoirs est-il considéré comme une réserve d’approche donc non soumis à des mesures coupe-feu ?
En habitation, est-ce qu’un degré coupe-feu est nécessaire pour les trappes d’accès aux vannes d’arrêt général des logements ?
Dans un type J (4ème catégorie), un ascenseur dessert 2 niveaux, des personnes prennent l’ascenseur, une détection se déclenche à chaque niveau, le non arrêt est activé, l’ascenseur ne peut donc desservir aucun niveau et reste bloqué portes fermées, comment évacue-t-on les personnes présentes dans l’ascenseur à ce moment-là ?
Au titre d’une SCI j’ai un plateau ERP en rdc de 100m2 avec 1 WC PMR. Il est occupé par 4 professionnels paramédicaux.