J’exploite un hôtel de 8 chambres qui ne peux recevoir que 15 personnes maximum. Je rentre donc dans la catégorie des très petits hôtels. J’ai appliqué toutes les mesures pour ERP, SSI, alarme, blocs etc … ai-je l’obligation d’une présence humaine 24/24h ?
Un salon de thé où les pâtisseries ne sont pas faites sur place (pas de cuisine donc seulement confection des boissons sans alcool et éventuellement réchauffage) est-il classé N (restaurant) ou M (magasin). Afin de remplir le dossier ERP.
Nouveau gestionnaire d’un ERP de type L et de catégorie 2, avec une capacité d’accueil maximale estimée à 450 personnes, je cherche à connaître les obligations en termes de moyens humains à mettre en place pour assurer un fonctionnement de la structure dans le cadre de la législation en vigueur.
Nous allons ouvrir un espace de coworking avec une capacité de 25 personnes et nous souhaiterions savoir dans classification nous allons nous trouver.
Je travaille dans un ERP qui accueille des mariages.
Doit-on transmettre une DP au SDIS pour un changement de matériau de la couverture sans autre modification de l’ERP (tôle amiantées changées par bacs acier nervurés) ?
Ma demande concerne un ensemble de constructions existantes composé d’un grand volume de 330 m² et d’une habitation.
Nous avons un projet qui consiste à mettre en place un local de vente sous le préau du hangar de stockage déjà existant, ce hangar ne dispose pas de moyen d’extinction automatique et compte tenu de sa surface, le local de vente serait un ERP de 5ème catégorie ? Dois-je prévoir un isolement au tiers entre ces 2 bâtiments ?
Je suis en cours d’acquisition d’un local (180 m2, dont une salle d’une superficie de 80 m2) pour une activité de bien être : Pilates, Yoga, Shiatsu éventuellement Danse. Le nombre de personnes présentes serait de 14 en moyenne jusqu’à 30 en cas de stage par exemple.
Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.
Un petit théâtre du 19e siècle d’environ 300 spectateurs et possédant un cadre de scène peut-il être un espace intégré sans rideau de fer ? La scène étant peu profonde un grand proscenium mobile et une fosse d’orchestre mobile pourront être installés devant la scène et dans ce cas le rideau de fer couperait la scène par le milieu. La décoration serait dans ce cas compliquée.
Je souhaite investir dans un hangar afin d’y aménager une salle des fêtes. Le hangar en question est rectangulaire, fait environ 200 m², et est ouvert sur toute une longueur (la toiture est soutenue par des piliers (8). Est-ce que si je laisse tel quel cet édifice, il est considéré comme un ERP, étant donné qu’il n’est pas fermé? Si oui, de quel type s’agit-il ?
Dans le cadre d’un projet de création d’un commerce, ERP 5ème catégorie, en remplacement d’un commerce ERP 5ème catégorie existant :