Un immeuble comprend deux entreprises spécialisées dans le marketing qui reçoivent du public (formation, rendez-vous) , 2 cabinets médicaux (public également) et une société qui elle n’a que des bureaux et n’accueille pas de public. Pouvons-nous considérer que l’immeuble est un ERP ?
Comment dois-je calculer mon effectif en type U pour mon sous-sol ?
Je suis patron d’un Petit Établissement avec activité de type N qui reçoit plus de 20 personnes au titre du public, que je refais complètement (distribution intérieur, aménagement, moyens de secours, grande cuisine ouverte avec gaz, installation électrique).
Je suis en train de faire la rénovation d’un ERP 5 type N (bar et restauration) sans concert de musique et accueillant moins de 100 personnes en rez-de-chaussée.
Un établissement de formation pour adultes met à disposition (gratuitement avec une participation aux frais) de mon association culturelle, des locaux non utilisés, pour y faire une salle de réunion, une salle d’exposition et une salle polyvalente. La mairie exige une demande d’ouverture au motif qu’il s’agit d’un nouvel établissement. L’organisme de formation dit que c’est inutile, arguant de l’article R3 et R1 §4. Qui a raison ?
Je cherche les explications suivantes : comment calculer le rapport Soufflage/Extraction en désenfumage ?
Je suis responsable dans un établissement qui accueille 2 entités (une partie théâtre et une partie médiathèque).
Dans un ERP catégorie 5, type X, nous avons des conduits de ventilation apparents en acier galvanisé. La réglementation permet-elle de peindre ces conduits pour en améliorer l’esthétique ?
Je voudrais créer un café- boutique (vente de livres et petite restauration) et organiser des concerts plusieurs fois par mois dedans.
Une issue de secours qui donne sur une terrasse de 10 m² au premier étage et dernier peut-elle être considérée comme Issue de secours. ?
Mon interrogation concerne l’obligation d’avoir un chargé de sécurité pour une exposition de voitures dans un centre commercial lors d’une utilisation exceptionnelle des locaux en application de l’article GN 6.
Mon interrogation concerne l’interprétation de l’article C0 38 § 1, relatif aux dégagements des établissements du premier groupe.
J’ai une question à propos de l’article L26 dans le cadre d’un établissement de 3ème catégorie.