Contexte : ERP type P (RDC + SSOL) de 4ème catégorie avec une salle de dance au RDC. La question concerne l’escalier non encloisonné qui communique entre la salle du sous-sol et le hall d’acceuil au RDC. Article CO52§3.1 (RDC + SSOL) => pas de protection de l’escalier donc escalier non encloisonné. Article P14§2 : la salle de dance au sous-sol doit être désenfumée. D’ailleurs, on a placé une porte au niveau du RDC de l’escalier menant en sous-sol pour séparer les volumes du SSOL et RDC (pas obli

J’ai un client, organisme de conseil et formation, 5ème catégorie, type R, qui est ouvert depuis une vingtaine d’années. Il vient de se rendre compte qu’il n’a jamais demandé d’autorisation d’ouverture de son ERP. Afin de se mettre en conformité avec la règlementation, il doit remplir, à mon sens, le CERFA 13824-04 et le transmettre à la mairie ? Qu’en pensez-vous ?

J’ai un ERP (commerces GMS) de 1216 m² (moins de 60m et moins de 2000m², donc pas de cantonnement) avec une hauteur de référence de 11,6 m, soit un volume de 14105,6 m3. Avec un taux d’extraction de 12 vol/h pour du désenfumage, j’obtiens un débit d’extraction de 169267 m3 /h, soit 47 m3/s. Ramené à ma surface, j’obtiens un ratio de 3,9 m3/s pour 100m², je ne respecte donc pas les 3,0 m3/s de l’IT246…