Je souhaite connaitre les obligations de sécurité liées à mon commerce en prenant connaissance de l’article PE2 paragraphe 3 de l’arrêté du 22 juin 1990
Je suis architecte et je m’apprête à déposer un Permis de Construire pour un ERP type U 4ème catégorie ( Centre de soins psychologiques pour toxicomanes ).
Pour changer de type ERP (une salle type M en type L) , est ce que la seule démarche à faire est d’envoyer un cerfa n°13824*04 à la mairie ?
-Réponse amendée le 6 septembre 2021- Je dois préparer un dossier GE2 et je cherche à avoir une idée exacte du contenu de ce dossier.
Dans un établissement Type R 2ème catégorie, avec un SSI A pas de temporisation, le site ferme le soir pas d’agent la nuit. Ma question : est-ce que c’est obligatoire un SSIAP1 le jour ?
Dans le cas d’une école, ERP 5eme catégorie
Ma question concerne en ERP, le point 3. Solution constructive sans C+D de IT 249 relative aux façades.
J’ai une question concernant l’isolement entre 2 magasins mitoyens qui ont été construits en même temps. Le 1er magasin, classé en type M de 4ème catégorie, est ouvert depuis plusieurs années. Le 2ème magasin qui était fermé, souhaite déposer un dossier d’aménagement, pour un classement en type M de 5ème catégorie.
Peut-on exercer comme SSIAP 2 étant SSIAP 1 ou 3 ?
Comment accéder aux formations certifiantes en ligne en sécurité incendie précisément en système de sécurité incendie et en réseau d’eau incendie ?
Lors d’un changement de concessionnaire dans un ERP de type T classé en cat 1 qui disposait d’un cahier des charges conformément a l’article T 4, quelle démarche doit être effectuée par la nouvelle direction pour bénéficier de cette procédure de simplification administrative ?
Ma question concerne un ERP de type U 2ème catégorie et plus précisément les zones U10.
Dans un ERP de type U d’un étage sur RDC, une cage d’escalier est ouverte sur les 2 niveaux. Cette cage d’escalier qui sépare 2 zones de mise à l’abri doit-elle être asservie à la ZC du 1er étage et du RDC ou être fermée via des ferme-portes ?