Ma question réside sur le contrôle réglementaire des portes et portails automatiques. L’art. CO48 fait l’objet de contrat d’entretien, l’arrêté du 21 décembre 1993 nous parle de vérifications semestrielles, le code du travail nous renvoie aux articles R4224-12 et R4224-13 (contrôle et entretien). Ma question : L’entretien doit s’effectuer par un TC (technicien compétent) interne à l’entreprise ou externe si manque de compétence. Quid du contrôle ? Un ingénieur d’un OA me soutient qu’un TC ne peut entretenir et vérifier les installations et qu’il faut donc passer par un OA. Qu’en pensez-vous ? Je ne trouve pas de texte explicite sur ce sujet.
J’ai une circulation encloisonnée dont la porte du dernier bureau est à 8m de l’escalier non encloisonné. Le cul de sac se mesure-t-il à l’accès de l’escalier ou à son débouché en partie basse (+3m)
Dans un ERP, est-il obligatoire d’avoir des fermes portes sur les WC ?
Pour ce qui concerne l’évacuation des personnes en incapacité d’évacuer ou à être évacuées d’un ERP,
Quel(s) texte(s) rendent obligatoire l’application de la norme EN 81-72 (ascenseurs pompiers) dans les ERP (U-J et PS) dans les immeubles d’habitation de 4ème famille et dans les IGH et ITGH ?
Je souhaite aménager le sous-sol de mon futur restaurant pour recevoir du public. Celui-ci fait à peine 20 m2, et j’ai en rez-de-chaussée une superficie, après déduction des équipements, de 30 m2 pour accueillir les clients.
Je dois réaliser des galettes d’assises (mousse sur contreplaqué et tissu tendu) qui seront fixées sur une structure bois dans une salle d’attente de médecin.
Dans un local clos et couvert de 12.000 m² existait un groupement d’établissements entre deux exploitants : tennis et football en salle qui se partageaient le local par moitié.
Je m’interroge sur la possibilité de requalifier un ERP de type W, S, L, T de catégorie 3 en ERP de même type mais de catégorie 5 ? Est-ce possible et si oui, quelles sont les modalités à mettre en œuvre et à qui faut-il adresser cette demande ?
Un sujet de discussion revient régulièrement avec les contrôleurs techniques et les avis divergent du tout au tout. Il s’agit du traitement des réseaux débouchant ou transitant dans des locaux à risques des établissements du 2e groupe.
Une machine à café est-elle considérée comme un appareil de cuisson ?
J’achète une maison de 4 étages pour faire en haut du locatif pour particulier et le rez-de-chaussée et premier étage pour faire un studio de yoga. Je me suis renseignée pour les normes handicapées et je voulais savoir ce qu’il fallait mettre en place pour la partie sécurité incendie. Il y aura deux paliers de 35m2 accessibles au public, une seule porte d’entrée et une capacité d’accueil de 9 personnes maximum, y compris l’enseignant.
Mon établissement est un établissement se rapprochant d’un ERP de type W de catégorie 3, quelles sont les procédures d’évacuation et les supports de formation du personnel en interne ?