Ma question concerne un hôtel à R+2 dont la hauteur du plancher bas du dernier niveau est inférieure à 8 mètres, les circulations et l’escalier sont à l’air libre. La réglementation du cul de sac est-elle applicable ? Deux portes des chambres sont à 18 mètres de la cage d’escalier. La notion de cul de sac est-elle pour des circulations encloisonnées seulement ou bien s’applique-t-elle pour les circulations à l’air libre ?

Je veux reprendre un restaurant en RDC, et ajouter une activité d’hébergement à l’étage (gite de groupe, capacité 17 personnes) avec pièces communes au RDC. RDC accessible aux PMR. Quelle est la réglementation que je dois appliquer au RDC? Et à l’étage? Quel équipement de protection obligatoire? D’autre part, je vais réaliser 2 ouvertures dans la salle de resto en RDC, je vais déposer une DP en mairie, doit-il y avoir un contrôle sécurité juste pour ça?…

Pour un projet neuf il est constaté que dans une « chaufferie » (accueillant une chaudière de puissance inférieure à 70 kW mais supérieure à 30 kW) se trouvent également des conduits de la VMC. L’article CH 41 §3 dispose que les conduits de VMC qui desservent des locaux publics ne peuvent pas desservir des locaux à risques importants. Or, en toute rigueur, la « chaufferie » en question (chaudière inférieure à 70 kW) n’est pas un local à risques importants…