Question posée par un professionnel : Nous réalisons un restaurant (type N) 5ème cat. au sein d’une extension d’un centre commercial de 1ère cat. Simple RdC avec salle 106m2 + bar 8m2 et cuisine fermée de 40m2. Les questions portent sur les BAES et ECL ambiance dus… Si article PE24 §2 applicable, BAES sur salles >100m2 et pas d’éclairage d’ambiance Si article EC8 §2 applicable, BAES sur locaux >= 50 pers et aux locaux S > 300 m2 rdc et etg; § 3. L’éclairage d’ambiance dans tout local effectif d>= 100 pers Quels articles sont applicables ? Dans la zone accessible aux clients, doit-on des BAES au-dessus des portes des WC, SAS ? Dans la zone non accessible doit-on un BAES au-dessus des portes de la réserve (4m2), du local poubelle (2m2), du vestiaire (3m2) ?
Question posée par un professionnel : Je projette d’ouvrir un ERP classé 5eme catégorie type M en mettant à disposition des cuisines professionnelles partagées dédiées à la restauration livrée à des « locataires » via convention de mise à disposition de locaux d’activités.(coworking de 13 cuisines) + flux de coursiers. Ni le gérant ni aucun personnel autre que les locataires ne seront présents durant les heures d’ouverture. Est-il possible de déléguer aux locataires l’obligation de surveillance en sécurité incendie ? Il est entendu que l’ERP – sera de 5ème catégorie disposant d’une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine.
Je vends des panneaux de chauffage à infrarouge et j’ai un client professionnel type hôpital qui souhaiterait acheter ces derniers. Néanmoins, il me demande la conformité et compatibilité avec les réglementations du type ERP et IGH type U ? Comment puis-je répondre à ces dernières et auprès de quel organisme dois-je m’adresser afin de procéder à la conformité s’il y a besoin?
Je suis cuisinier et travaille dans un restaurant qui utilise 3 bouteilles de gaz butane (2 pour le piano et 1 pour la plancha) dans une pièce à côté de la cuisine et 4 autres bouteilles de gaz dans la réserve. Il y a des habitations au-dessus. est-ce autorisé surtout qu’on sent souvent le gaz.
Je viens de faire l’acquisition d’un café/restaurant en RDC d’un immeuble d’habitation, qui n’est plus en exploitation depuis 1995. Je souhaite rénover le système d’extraction : nettoyage du conduit, tubage et enlèvement de la tourelle en toiture, pour mettre un nouveau moteur en cuisine…
Dans le cadre d’un ERP existant et conforme aux règles d’accessibilité définies par la loi handicap et de ses arrêtés, l’article GN8 du RS ayant été modifié par l’arrêté du 24 septembre 2009, doit-on exiger la mise en place des EAS ou solutions équivalentes sachant que l’ERP dispose d’un ascenseur aux normes d’accès avec AES ?
Pouvez-vous m’indiquer la réglementation du stockage de bouteilles de gaz destiné à la vente. Mon futur cabinet de kiné (ERP 5) est situé au 1er étage au-dessus d’une supérette qui stocke le gaz sous nos fenêtres contre le mur du bâtiment.
Je travaille à l’ouverture d’un établissement de 5° cat, type N. J’ai trouvé d’un côté un texte disant « Aucune exigence de stabilité au feu n’est imposée aux établissements » et de l’autre que tous les établissements doivent avoir une résistance au feu de 1/2h. Je pense que je suis en train de me mélanger les pinceaux. Pourriez-vous m’aiguiller ?
Pour un hôtel, type O, classé en 3e catégorie constitué de 4 étages faut-il désenfumer les circulations de plus de 30 m au RDC ? Pour information les circulations des étages (faisant aussi plus de 30 m) ne sont pas prévues désenfumées car les portes de toutes les chambres pour rejoindre un escalier protégé ne dépassent pas 10 mètres conformément à l’article O11…
Notre commune possède une crèche. Nous souhaiterions faire évoluer les activités au sein de celle-ci. Cela signifie qu’une des salles accueillerait un peu plus de 19 personnes…
Dans le cadre de l’ouverture d’un espace de coworking, je dois remplir plusieurs documents concernant l’accessibilité et la sécurité incendie, à renvoyer en mairie. On me demande le type et la catégorie d’établissement. L’espace de 294m² comprend 3 bureaux fermés, un open-space, un espace partagé et 4 salles de réunion. Je suis normalement en catégorie 5 mais je m’interroge sur le type L ou W.
A partir d’un établissement de type galerie marchande, classé catégorie 4 type M, est-il possible de procéder à un changement de catégorie pour une cellule spécifiquement de cette galerie à louer pour en faire un restaurant en catégorie 5 de type N ? Ou reste-t-elle en en catégorie 4 M ?
Dans le cadre d’une activité de formation pour adulte, nous venons d’identifier de nouveaux locaux à louer qui appartiennent à une entreprise qui n’était pas classé ERP (il s’agit de bureau avec salle de réunion). Est-ce que la démarche de classement en ERP se fait automatiquement pour un 5 R ? et qui doit enclencher ce processus si ce n’est pas le cas (locataire ou propriétaire ?)