L’IT 246 indique au § 4.7.5 que :
On me refuse les pv matériaux dans une boutique car la réponse du bureau de contrôle est « Un classement européen pour du mobilier n’est pas possible il doit être classé suivant norme française (classement M). Les PV avec classement B-s2,d0 sont des PV pour produits de construction (suivant norme NF EN13501) et non pour des produits d’aménagement (Suivant norme NFP92-507). (B-s2, d0 n’est pas M1). «
Avec la norme NFC 18-510 et suite à deux recyclages effectués à trois ans d’intervalle les formateurs nous ont annoncé qu’on ne devait plus rentrer dans un TGBT.
Dans un centre de formation ERP type R, N 3ème catégorie dispensant une formation CAP Boulanger/Pâtissier.
Un prestataire de maintenance me signale que les RIA, adduction d’eau du réseau RIA ainsi que le réseau de distribution d’eau en réserve sont à remplacer.
Peut-on utiliser du bois de palette pour fabriquer un comptoir de bar qui sera installé dans une maison des jeunes et de la culture classée ERP catégorie 4 ? Le bar (d’angle) ne sera pas fixé au sol.
Pour les ERP, l’article R143-7 alinéa 2 du code de la construction et de l’habitation stipule : « Tout établissement doit disposer de deux sorties au moins. » Est-ce vrai quel que soit l’effectif de l’établissement ?
Je dois intervenir auprès d’un ERP – médiathèque, pour un atelier cuisine de façon exceptionnelle.
Je suis agent technique dans un ERP type J catégorie 4.(maison d’accueil spécialisée),
Quelles sont les formations obligatoires pour le personnel des magasins faisant partie d’un ERP de première catégorie (type M et N). La formation à l’utilisation des extincteurs est-elle obligatoire et quelles sont les textes réglementaires ?
Bonjour,Je gère un cinéma de quartier et je souhaite acquérir des réhausseurs pour les enfants. Lorsqu’on les met en place, les sièges ne se relèvent pas complètement et cela gêne un peu la circulation dans les rangs de fauteuils. Est-ce qu’on peut considérer cela comme une entrave à la circulation lors d’une évacuation ?
Dans quel type je peux classer un laboratoire de pâtisserie (seulement un laboratoire sans espace de vente) ?
Je travaille pour une CCI. Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements concernant les ERP et les foyers étudiants.Nous avons un bâtiment qui à l’origine abritait des jeunes mineurs en internat. Ce bâtiment a été classé ERP type R 4ème catégorie. Aujourd’hui ce bâtiment abrite des majeurs de l’École Supérieure d’Art et Design Toulon Provence Méditerranée (formation post bac). Par procès-verbal du 09 novembre 2023 la sous commissions départemental a classé l’établissement comme ERP type R 4ème catégorie. Le bâtiment est composé de plusieurs chambres avec cuisines et sanitaires partagés.Ma question est la suivante : Ce bâtiment peut-il être classé en logement (foyer étudiant ou autre). Si oui quelles sont les démarches à effectuer et surtout les mesures de sécurité à prendre.