Posted inClassementERP Dans un établissement recevant du public (ERP) classé en type L et Y de 2ème catégorie, s’il n’y a pas d’événement au RDC occupé par le type L et que les étages sont ouverts (type Y) avec 180 personne maximum, quelles sont les obligations réglementaires ? Faut-il du personnel de sécurité? Est-ce qu’on passe dans ce cas dans la 5ème catégorie ? Posted byFMB 25 juin 2016 (22 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles sont les obligations réglementaires en matière de sécurité à mettre en place dans un ERP de catégorie 2 (recevant vers 1000 personnes) de type L (réception au RDC) et type Y dans les étages (exposition)? Posted byFMB 25 juin 2016 (166 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je commercialise des outils de PLV carton sur pied et plus précisément une solution mobile réfrigérante avec un habillage carton publicitaire. Si cette PLV est installée dans les gares et aéroports, le carton doit-il être M1? Posted byFMB 25 juin 2016 (35 vues)
Posted inERPMatériels incendie Est-il normal qu’un gite de France accueillant 31 personnes maximum et dont toutes les structures principales sont en bois ne soit pas doté d’alarme incendie dans les chambres ni dans les pièces principales ? Si cette situation est anormale, pouvez-vous m’indiquer quel est l’organisme à prévenir ? Posted byFMB 16 juin 2016 (42 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Dans une salle de spectacles du 1er groupe, comment calcule-t-on l’effectif admissible sur la scène d’une surface de 50 m² ? Posted byFMB 16 juin 2016 (601 vues)
Posted inERPMatériels incendie Si toutes les chambres d’un l’hôtel, 8 au total réparties entre un rez de chaussée et un 1er étage ont toute un accès extérieur, doit on équiper l’établissement d’une centrale de détection incendie ? Posted byCPR 16 juin 2016 (86 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Faut-il un ferme-porte sur une porte de sortie sur l’extérieur d’un établissement classé en type J 4ème catégorie ? Posted byFMB 13 juin 2016 (2 754 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Pour un ERP de type V pouvant accueillir 650 personnes, et disposant d’un parking, combien de places de stationnement pour handicapés devons-nous créer ? Posted byFMB 13 juin 2016 (81 vues)
Posted inCuisineERP . . . Mon activité se passe dans un établissement de type U 4ème catégorie. Un service souhaiterais installer une plancha « gaz » pour cet été, à l’extérieur bien entendu. Ma question est la suivante, où stocker les bouteilles de gaz une fois l’activité terminée ? Quelle est la règlementation à appliquer ? Posted byFMB 12 juin 2016 (73 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Concernant les intercommunications en 5ème catégorie, PE 6 ne parle que d’une porte de communication que faut-il en déduire, d’un point de vue purement réglementaire, par rapport à l’application des dispositions de PE 11§2 sur les portes coulissantes ? Autorise-t-il la pose de porte coulissante dont la fermeture serait asservie à détection afin de restituer l’isolement entre deux établissements dans la mesure où cette intercommunication n’est pas une issue ? Posted byFMB 12 juin 2016 (762 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans les petits hôtels anciens, en application de l’article PO 8§1, « en complément des articles » cela veut-il dire qu’on applique les autres articles et notamment PE 5 concernant la stabilité au feu ? Posted byFMB 12 juin 2016 (48 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce qu’une braderie organisée dans une salle polyvalente est considérée en type T ? Posted byFMB 11 juin 2016 (99 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant le registre de sécurité (CCH article R.123-51), ne devrait-on pas y trouver l’avis d’autorisation délivré par la mairie et est-ce qu’il ne devrait pas être dans l’établissement ? Est-ce que le registre peut être absent de la salle, ou disponible en mairie s’il s’agit d’un ERP appartenant à la commune ? Posted byFMB 11 juin 2016 (752 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce normal que l’avis prévu par l’article GE 5 affiché à l’entrée d’une salle des fêtes ne mentionne que l’effectif maximum admis sans préciser le type ? J’ai pu observer que lors de manifestations exceptionnelles, cet effectif pouvait être dépassé. Posted byFMB 11 juin 2016 (29 vues)
Posted inERPService de sécurité D’après mon chef d’établissement, un SSI de catégorie E va bientôt être installé dans notre ERP de type V (650 personnes accueillies au total). Une personne doit-elle surveiller le SSI pendant les heures d’ouverture au public ? Si oui, doit-elle être qualifiée SSIAP ? Posted byFMB 11 juin 2016 (19 vues)
