Posted inDispositions administrativesERP Une association a construit un établissement recevant du public à côté de chez moi, les travaux sont terminés depuis x temps. Après x permis de construire refusés, le dernier permis a été accordé malgré un avis défavorable de la commission de sécurité /SCDS à la demande d’atténuation (diminution de l’effectif) pour aboutir à un effectif de 218 personnes à la place de 350 personnes déclarées dans le dossier du permis. Sous prétexte que l’avis défavorable de la commission de sécurité n’est qu’un avis, le maire peut-il passer outre ? Posted bySLP 18 janvier 2021 (33 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Depuis la parution du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale du droit de dérogation reconnu aux préfets (publié le 31/12/2017) avez-vous eu connaissance de projet validés par ce droit souple pour les zones géographiques citées dans ce décret? Posted bySLP 21 février 2019 (26 vues)
Posted inClassementERP . . . Pour loger des salariés saisonniers (activité d’hôtellerie-restauration en montagne), je loue 5 mois par an à un propriétaire bailleur 450 m² (sur 750 m² au total) constitués d’une cuisine, salle à manger, salon et 14 chambres + sanitaires pour accueillir 25 salariés. De quelle réglementation relève ce bâtiment et quelles sont les obligations respectives du propriétaire bailleur et du locataire en termes de sécurité incendie ? Posted bySLP 15 novembre 2018 (332 vues)
Posted inClassementERP Nous avons monté une société afin de proposer des nuitées en bulles (logement insolite, HLL) sur un terrain communal, que la mairie nous loue à l’année pour cette activité. Quelle réglementation appliquer en matière de sécurité incendie pour les bulles? Posted bySLP 3 mai 2018 (271 vues)
Posted inDispositions administrativesERP A qui incombe la responsabilité de désigner un directeur unique (RUS), dans un ERP géré par une commune ? Posted bySLP 16 mars 2018 (240 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelle est la responsabilité de l’exploitant et les risques qu’il encourt en cas d’avis défavorable de son établissement? (ERP du secteur public). – Défavorable assorti de mesures à réaliser avec mise en demeure d’effectuer des travaux dans un certain délai – Défavorable avec fermeture administrative immédiate Posted bySLP 22 février 2018 (559 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce à l’exploitant de faire la demande à la mairie pour les visites de contrôle périodique des ERP du 1er groupe? Posted bySLP 22 février 2018 (68 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . J’aimerais savoir si le maire peut prendre un arrêté pour déclasser un établissement classé en type O de 5ème catégorie et le reclasser en habitation au vu de la capacité d’accueil maximum de 15 personnes. Ceci sans consulter la commission de sécurité, ni par dossier ni par une visite? Posted bySLP 16 janvier 2018 (301 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous nous dire quels sont les cas où les dispositions réglementaires prévoient un avis conforme liant cet avis avec l’autorité ? Je pense que l’article R 111-19-14 du CCH ne laisse pas de doute sur l’avis conforme des commissions pour les PC et AT . Posted bySLP 11 janvier 2018 (607 vues)
Posted inClassementERP . . . J’aimerais savoir si mes gîtes seront considérés comme ERP ou non. Posted bySLP 24 novembre 2017 (4 356 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Au sujet des ERP 5éme catégorie de type W .L’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée nécessite l’envoi du GN 6 . Question : existe-t-il un délai de réponse pour l’administration ? Sans réponse de la part de l’administration doit-on considérer qu’il s’agit d’un accord ou l’inverse ? Posted bySLP 10 novembre 2017 (98 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pouvez-vous m’expliquer le choix de la commission de sécurité ? Posted bySLP 7 octobre 2017 (31 vues)
Posted inClassementERP Les hébergements éphémères (tipis, bulles, yourtes, hutte, …) sont-ils des établissements recevant du public (ERP) ? Posted bySLP 6 octobre 2017 (659 vues)
Posted inClassementERP Un funérarium avec une partie magasin doit-il être classé en type V et M ? Posted bySLP 9 juin 2017 (1 315 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer les délais de dépôt d’un dossier à la CCS, pour une visite périodique, et une visite d’ouverture de manifestation de grande envergure. PA + 3000 personnes Dépôt du dossier, 15 jours avant la date de la visite périodique pour le premier groupe. Mais pour une manifestation de grande envergure, de type Jumping, quel est le délai ? Posted bySLP 2 mai 2017 (310 vues)
