Question relative au CO31 :
Dans le cadre d’une opération de ravalement des façades de la ville, un commerce au rez-de-chaussée d’un immeuble (5ème catégorie de type M) va faire l’objet d’un changement de vitrine commerciale.
Doit-on recouper les circulations de grandes longueurs en 5ème catégorie ?
La cliente insiste pour que les équipes SSIAP soient formées sur la désincarcération ascenseurs dans son établissement. Elle certifie que dans l’arrêté du 02 mai 2005, il est spécifié que cette formation est obligatoire dans les établissements avec ascenseurs, que tous les agents SSIAP intervenants doivent y être formés, et que cette formation est à la charge de l’employeur. Ce n’est pas une obligation contractuelle, mais statutaire.
Dans un ERP moins de 20 personnes en rez de chaussée.
Comment pouvons nous classer un établissement comme une maison d’enfants à caractère social? ERP de type PE? Habitation?
La construction d’un sas coupe vent de 16m2 (en élément verrier toute hauteur) dans le prolongement de l’entrée d’un établissement type P 2ème catégorie, doit il être considéré comme une circulation horizontale encloisonnée au sens de l’article CO34 ? Sachant que la baie d’accès au hall représente moins de 50% de la surface totale de la façade vitrée.
Nous sommes exploitant d’un ERP (groupe d’établissements) types L/N/R/S de 2ème catégorie (effectif total : 1366 dont 1307 public et 39 personnels) en « cohabitation » avec la Ville.
Je suis en charge d’une mission de coordination SSI dans un établissement de type U (2eme catégorie) dans le cadre de travaux d’extension
Au sein d’ERP, dois-t-on établir un permis-feu pour des travaux qui se situent à l’extérieur voire en terrasse ?
Dans le cadre de la procédure d’instruction des dossier ERP, la commission compétente a deux mois pour donner son avis. A contrario, passe ce délai l’avis est considéré favorable.
Je suis propriétaire d’un local commercial au RDC d’un immeuble ancien avec un plafond en lattis plâtre (habitation en premier étage).
L’ERP (salle de sport) est situé à l’étage du bâtiment et son hall d’entrée au RDC dessert l’escalier, l’ascenseur et deux locaux RDC dont les portes donnent directement sur ce hall : le local SSI et le local compteur d’eau. Je pense que la solution de conformité est de créer pour chaque local un SAS séparatif du hall.