Un petit hôtel faisant l’objet d’une restructuration avec hauteur de référence excédant légèrement les 8 mètres (3 niveaux) disposera d’un escalier encloisonné avec 1 chambre à chaque étage donnant directement sur le volume protégé. Un escalier protégé ne peut avoir de local ouvrant directement sur l’escalier (PE 11 h) mais s’agit-il d’un local annexe ou d’un local accessible au public ? La CCS en date du 4/12/97 avait rappelé qu’il n’y avait pas d’obligation d’avoir une circulation, sas, entre escalier encloisonné et un local public mais respect du CO 53/4. Le règlement du 22 juin 1990 serait plus contraignant qu’un ERP du 1 er groupe.

Ma question concerne une boulangerie classée en ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil et de moins de 20 personnes. Cette boulangerie comprend un fournil avec deux fours qui cumulent une puissance supérieure à 20kW, un local stockage des farines et un magasin accessible au public « ouvert » sur la zone fournil par une porte à galandage vitrée non coupe-feu. Le projet doit donc répondre aux articles PE4 § 2 et 3 // PE24§1 // PE26§1 et PE27. Mon doute réside dans le classement de la zone fournil et du local stockage. Doivent-ils être classés en locaux à risques ? Auquel cas pour le fournil, doit-il répondre à l’article sur les grandes cuisines ouvertes PE16 ?