Lorsqu’il s’agit d’un établissement de petite restauration (friterie) ne recevant des clients que sur la terrasse, et que le bâtiment est la zone de production et de stockage, fermée au public. Doit-on le considérer comme un ERP N en considérant la terrasse comme la salle de restauration ? La terrasse est à l’avant du bâtiment, elle est clôturée, mais sans porte fermée.
En ERP de 5ème catégorie de type U sans locaux à sommeil, est-il acceptable d’avoir des portes coulissantes non motorisées pour des locaux de moins de 10 m², comme cela est autorisé en type U de 1er groupe (dérogation à l’article CO48 §4 – Article U21 §2) ?
On me demande la capacité d’accueil de personnes debout dans une salle de réunion inclue dans un bâtiment ERP type U.Comment calculer cela ? En se basant sur la réglementation du type L (3personnes debout/m2) ou bien code du travail ? Cette salle de réunion n’étant pas accessible depuis l’intérieur de l’ERP.
Je suis en ERP5, suis-je obligé d’avoir une VMC dites « tertiaire » ?
Y a-t-il une réglementation particulière pour les lits d’appoints et lit bébé que l’on veut rajouter dans nos chambres ou gîtes ? Est-ce en fonction de la taille de l’hébergement ?
Evénement de type PA comprenant des installations temporaires type tentes et chapiteaux. Existe-t-il une réglementation ou norme précise pour le calcul de l’effectif maximal dans ces installations en fonction du type d’activité ?
Je souhaite installer une cheminée à foyer fermé type FOCUS ou poêle à bois dans le salon de mon hôtel ( très petit hôtel de 20 personnes accueillies) . Ai-je le droit ? Dois je faire une déclaration préalable de travaux ? Je précise que cet insert ou ce poêle sera installé par un professionnel et respectera toutes les normes de sécurité.
Dans un ERP de type R 3ème catégorie, une salle de pause-repas dédiée aux élèves comporte deux dégagements.
Dans le cadre de l’aménagement d’un ERP de 5ème catégorie (sans locaux à sommeil ; alarme type 4 avec un local de 900m² à désenfumer, des ouvrants en façade avec système « tirer-lâcher » existent, mais avec chacun une commande individuelle. Je n’identifie pas d’obligation d’avoir une commande unique, ni dans les IT246-247, ni dans les NF S61-93X. Ai-je tort ?
Dans un ERP où il y a un éclairage de remplacement (groupe électrogène)
La commission de sécurité peut-elle donner un avis défavorable sur la base d’un rapport de vérification des installations électriques mentionnant des non-conformités liées au code du travail dans un établissement ERP 5 avec locaux à sommeil ?
Dans le cadre d’une terrasse fermée et couverte de restaurant (sur la rue, type véranda), est ce que le toit en verre doit être pare flamme 1/2h ? si oui, sur quelle distance par rapport à la façade ? de quel article s’agit-il ?
Dans un ERP, quelle est la différence entre une distribution par secteur et une distribution par compartiment ?