Pour une collectivité, nous avons un projet de construction d’un bâtiment de type R+1, comportant plusieurs enfeus (avec issues de secours, escaliers et ascenseurs), dans un cimetière qui constitue une IOP. Nous ne savons pas comment classer ce bâtiment. Cette activité semble ne correspondre à un aucun type ERP. Aussi, est-il classable en ERP ? Si non comment ce type de bâtiment est-il considéré ? Si oui, comment peut-on définir l’effectif maximal d’accueil de public ?
Nous transformons une maison en ERP. Le tableau électrique existant doit-il être isolé coupe-feu 1h. Il se situe dans l’entrée (vestiaire). L’architecte nous a dit de faire un coffret bois doublé en placo coupe-feu 1 h. Pouvons-nous le réaliser et le poser nous-même ? Devons-nous faire appel à un bureau de contrôle ?
Ma question concerne l’aménagement d’un bâtiment existant occupé par une même entreprise. La partie basse est accessible au public (h < 8 m) et les étages qui la dominent sont non accessibles au public (h supérieure à 8 m du sol) . L’ensemble du bâtiment sera classé en 5ème type W. Les niveaux seront communicants donc pas d’isolement au tiers entre les parties ERT et ERP. Est-il obligatoire de prévoir une voie échelle dans cette configuration de bâtiment tel que le demande le PE7 ?
Doit-on obligatoirement faire un cerfa 13824 (Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)) pour un ERP en 5ème catégorie sans locaux de sommeil ? En effet j’ai lu que l’autorisation d’ouverture n’était pas obligatoire pour ces ERP.
Dans un hôtel du premier groupe, sous quelles conditions est-il possible de concevoir une gaine verticale servant de descente de linge qui traverse les planchers et dispose d’une trappe d’accès dans la lingerie à chaque niveau ?
Dans un bâtiment classé ERP 3ème cat, type L avec un espace scénique adossé, et avec un maximum de 230 personnes est-ce qu’un SSIAP 1 est obligatoire ? Si oui, dans quels cas ?
Dans un ERP, l’escalier de secours au rdc est encloisonné. Lors d’un sinistre, les usagers qui descendent du 1er étage peuvent en paniquant continuer leur descente au s/sol au lieu de sortir par la sortie de secours à proximité au rdc. Est-ce que c’est dans les normes ou pas ?
Nous sommes une association de gestion d’un restaurant fournissant des repas à l’ensemble des fonctionnaires d’état travaillant dans une cité administrative – le ministère XXX- étant le propriétaire il héberge le restaurant (700 repas/jour) et l’association de gestion – nous avons la charge de l’entretien et la maintenance de la centrale SSI – notre prestataire actuel nous signale une obsolescence quasi totale voir une non-conformité sur l’ensemble de cette centrale – nous allons donc être dans l’obligation de la faire remplacer ! Nous aimerions savoir à qui résulte la charge financière de cette opération : au propriétaire ETAT ou à l’association locataire utilisatrice des locaux ?
J’ai un établissement recevant du public de type U 3ème catégorie sur lequel nous retrouvons un vide sanitaire d’une hauteur d’environ 1,60m. Je retrouve régulièrement du stockage dans le vide sanitaire et de plus les radiologues ont procédé à l’installation de matériel technique dedans (type PAC pour monosplit). Je souhaiterais savoir le texte nous interdisant le stockage dans un vide sanitaire ainsi que le texte nous interdisant ou non l’installation de matériel technique dans ce genre de local.
CTS à étage : Un CTS à étage recevant par exemple 240 personnes (120 + 120) doit avoir au RDC 2 soties de 1.80 m. Pour moi l’étage doit avoir 2 dégagements de 1.40 m. Mais qu’en est-il de la position de ces dégagements de l’étage, doivent-ils dégager directement sur l’extérieur (CTS 62 alinéa situé sous le l’alinéa de CTS à plus de 500 personnes) ou peuvent-ils dégager au RDC puisqu’il est précisé à CTS 62 que pour les paragraphes a et b CTS 10 s’applique et CTS 10 ne parle pas de ne pas transiter par le RDC ? A la lecture de ces articles on pourrait considérer que le public ne transitant pas par le RDC ne s’applique que lorsque le CTS reçoit plus de 500 personnes. En outre, si ce n’est pas le cas cela voudrait dire qu’un CTS (30 + 30 personnes) devrait disposer de 2 sorties au rdc de 1.40m et idem à l’étage (soit 4 sorties totalisant 8 UP pour 60 personnes ?)
Le paragraphe C du chapitre 3.2.2 de l’IT 263 précise que le désenfumage des atriums doit être commandé par un système de détection automatique d’incendie. Cette disposition est-elle également applicable au petit atrium ?
Pour le désenfumage mécanique des locaux, l’IT246 impose un débit maxi de 3m3/s pour 100m2, et il ne doit être inférieur à 1.5m3/s, les 1,5m3 sont également à calculer pour 100m2, et on ramène donc cette valeur mini à la surface du local, ou est-ce une valeur minimale dans tous les cas ?
Dans une salle de sport ERP de 5ème catégorie de type X de 456m2 (24m/19m) en un seul volume sans sous-sol ni étage, ai-je l’obligation d’avoir un système de désenfumage ?